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La répartition des certificats verts par filière

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 197 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 16/01/2013
    • de LEBRUN Michel
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Les certificats verts connaissent une croissance très forte depuis plusieurs mois. Fin 2012, on estimait d’ailleurs le stock des certificats verts à un montant de 5,8 millions.

    Éolien, biomasse et photovoltaïque sont incontestablement des succès et génèrent des certificats verts selon des régimes différents.

    Je souhaiterais connaître le détail par filière et par puissance de la production de ces certificats. Ainsi, qu’en est-il pour :
    1° l’éolien : - installation de moins de 100 kW (petit éolien);
    - installation entre 100kW et 1 MW (moyen éolien);
    - installation de plus de 1 MW (grand éolien);

    2° le photovoltaïque : - installation de moins de 5kwc;
    - installation entre 5 et 10kwc;
    - installation de plus de 10kwc;
    3° la biomasse.
  • Réponse du 15/02/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’honorable membre trouvera des données consolidées par filière d’électricité verte dans les rapports annuels de la CWAPE sur l’évolution du marché des certificats verts. Le dernier rapport numéroté CD-12f19-CWAPE couvre l’année 2011.

    À la page 26 de ce rapport, les octrois de certificats verts (CV) par filière. Pour les filières évoquées par l’honorable membre, sur un total de 3.770.484 CV ‘produits’ au cours de l’année, on comptait  :
    * Photovoltaïque : 938 066 CV ;
    * Eolien : 1 029 347 CV ;
    * Biomasse : 410 356 CV ;
    * Cogénération biomasse : 1 166 602 CV.

    La CWAPE ne détaille pas la répartition intrafilière de certificats verts en fonction des puissances des installations. Toutefois, le régulateur distingue les installations de production d’électricité verte respectivement inférieures et supérieures à 10 kW. Pour l’éolien, la quasi-totalité de la puissance installée concerne des installations supérieures à 10 kW. C’est l’inverse pour le photovoltaïque, dominé à près de 97 % par des installations inférieures ou égales à 10 kW.

    Pour les installations inférieures ou égales à 10 kW, la CWAPE met à jour régulièrement sur son site internet un fichier reprenant les sites certifiés et acceptés par la CWAPE.
  • 06/02/2013
    Réponse provisoire de NOLLET Jean-Marc