La trajectoire budgétaire 2013-2017 des TEC

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 264 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 16/01/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser la trajectoire budgétaire des TEC pour 2013-2017 telle qu’il l’a présentée au gouvernement lors de la séance du 21 décembre 2012 ?
  
  Quels enseignements peut-on tirer de cette trajectoire ?
  
  Par ailleurs, maintenant que cette trajectoire est connue, le contrat de service public du Groupe TEC peut-il être adopté ? Que reste-t-il à rédiger en ce sens ?
  
  Enfin, quand ce contrat sera-t-il adopté ?

• Réponse du 21/01/2013

  • de HENRY Philippe
  
  J’avais déjà proposé une trajectoire budgétaire pour le Groupe TEC au Gouvernement wallon aux mois de juin, de juillet, d’octobre et de novembre 2012. Comme j'en avais déjà fait part à l'honorable membre lors de sa question orale du 20 novembre dernier, au moment du conclave d’octobre, des éléments nouveaux étaient intervenus, dont le plus significatif est la perspective partagée par le gouvernement entier de desserrer l’étau du gel de la dotation des OIP en deux étapes successives : de manière limitée en 2014 tout d’abord, puis de manière plus large à partir de 2015. Enfin, le gouvernement m’a autorisé à dégager 6 millions d'euros supplémentaires en 2013 en faveur des TEC.
  
  Le point a fait une nouvelle fois l’objet d’une discussion lors du gouvernement du 21 décembre. Cependant, la position du Gouvernement wallon n’a plus évolué.
  
  Je ne peux donc pas communiquer une trajectoire budgétaire du Groupe TEC faisant l’objet d’un accord du Gouvernement wallon. Je peux juste assurer que les propositions mises sur la table l’ont été en collaboration avec la SRWT.
  
  La principale difficulté du Gouvernement wallon est la situation budgétaire globale de la région.
  
  Quoi qu’il en soit, l’avenir budgétaire du Groupe TEC devra revenir à l’ordre du jour dans les prochains mois.
  
  Le texte du contrat de service public est prêt, mais son processus d’adoption ne peut être enclenché tant qu’une décision du Gouvernement wallon n’est pas intervenue concernant la trajectoire budgétaire du Groupe TEC.