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L'objectivation des besoins en places d'accueil en fonction des caractéristiques socio-économiques sous-régionales

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 202 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 17/01/2013
    • de TARGNION Muriel
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans le Plan Marshall 2.vert, le point b du premier chapitre de l’axe IV évoque la volonté du Gouvernement wallon de développer l’emploi dans les services de l’accueil de l’enfance.

    Parmi les objectifs poursuivis, l’un d’eux a pour objet l’objectivation des besoins d’accueil en fonction des caractéristiques socio-économiques sous-régionales.

    À l’heure où le lancement d’un Plan Cigogne III approche, j’ose espérer que l’objectif précité a été rempli. Est-ce le cas ?

    Quelles sont les conclusions que Monsieur le Ministre tire de cette objectivation ?

    Quelles en seront les conséquences sur la planification des places ?

    À quelle unité territoriale l’expression « sous-régionales » renvoie-t-elle ?
  • Réponse provisoire du 07/02/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    J’ai bien pris connaissance de la question écrite relative à l’objectivation des besoins en places d’accueil en fonction des caractéristiques socio-économiques sous-régionales.

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
  • Réponse du 16/09/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le Plan Cigogne 3 et plus globalement le futur contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance fait l’objet de discussion en intercabinets et au sein du Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles.

    À ce stade, il est établi que le Plan Cigogne 3 sera composé de trois phases portant respectivement sur les périodes suivantes :
    * Phase 1 : 2013-2014
    * Phase 2 : 2015-2018
    * Phase 3 : 2019-2022

    Il est proposé que la première phase de ce plan s’organise rapidement et sur la base des critères de classement de la précédente programmation. Ce volet rapide vise à permettre le subventionnement des projets qui sont prêts à ouvrir dans des délais très courts, avant le 31.12.2014. Certaines modifications sur les critères pourraient cependant intervenir, mais seraient minimes.

    Concernant la seconde phase du plan, il est proposé au gouvernement, dans la proposition de contrat de gestion discutée actuellement, de mandater l’O.N.E. pour que celui-ci propose de nouveaux critères de classement des projets. Lesdits critères feraient ensuite l’objet d’une concertation plus large et d’un avenant au contrat de gestion. Ceux-ci régiraient, alors, le classement des projets dans la phase deux.

    Il est proposé que les phases une et deux du plan fassent l’objet d’un monitoring régulier et d’une évaluation finale.

    Préalablement au lancement de la phase 3, l’Office, sur la base de l’évaluation des deux premières phases, formulerait des propositions en vue du lancement du volet trois.

    À ce stade, il n’est donc pas possible de communiquer les résultats des évaluations à venir, ni de présager des propositions qui seraient faites par l’Office en ce compris pour la définition de l’unité territoriale la plus pertinente pour l’opérationnalisation de la programmation.