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Les nouveaux animaux de compagnie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 267 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 17/01/2013
    • de ONKELINX Alain
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La détention de NAC est un phénomène en augmentation. Depuis plusieurs mois, Monsieur le Ministre a entamé une réforme visant à faciliter la détention de NAC. Quel est son agenda en la matière ?

    Aujourd'hui, de plus en plus de professionnels estiment qu'outre des autorisations spécifiques, il faut certaines connaissances pour détenir des NAC. Monsieur le Ministre envisage-t-il d'inclure dans sa réforme un volet "formation" pour les propriétaires de NAC ?
  • Réponse du 08/03/2013
    • de HENRY Philippe

    Je tiens d’abord à préciser que la réforme entamée a pour objectif premier, non pas de simplifier ce type de détention, mais bien de l’encadrer afin de prévenir et de réduire tout risque pour la population, mais également tout risque de dispersion de ces espèces dans la nature. Je ne souhaite pas encourager la possession de ces espèces exotiques dont la place première est dans leur pays d’origine, en liberté. Mon administration rédige actuellement des projets de conditions sectorielles et intégrales poursuivant l’objectif d’encadrer au mieux la détention là où elle existe.

    Cette matière est également fédérale et le législateur fédéral a établi, en exécution de cette loi, une liste positive des mammifères pouvant être détenus, notamment, par les particuliers (arrêté royal du 7 décembre 2001).

    Le Service Bien-être animal et CITES du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, prépare une liste positive des reptiles pouvant être détenus.

    Toute personne souhaitant détenir un animal qui ne figure pas sur une liste positive, doit, au préalable, obtenir un agrément du ministre fédéral compétent.

    Selon mon administration, dans son dossier de demande d’agrément fédéral donc le demandeur doit prouver qu’il dispose de compétences suffisantes pour détenir ces animaux.

    Il doit fournir la preuve qu’il s’est documenté sur les habitudes de vie et les besoins physiologiques de l’espèce qu’il entend détenir.

    Le dossier doit aussi donner une description détaillée de l’hébergement et des soins qu’il est en mesure de fournir à l’animal.