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La révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER)

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 275 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 17/01/2013
    • de ZRIHEN Olga
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le Schéma de développement de l'espace régional constitue un outil d'aménagement du territoire précieux puisqu'il contribue à revitaliser un territoire et participe ainsi à l'amélioration du cadre de vie et du bien-être collectif. Il s'agit donc là d'un instrument essentiel pour les autorités locales.

    Fin juin 2012, des propositions d'objectifs ont été adoptées par le Gouvernement wallon afin de répondre aux divers enjeux multidimensionnels de la Wallonie pour les années à venir. Ces objectifs s'articulent ainsi autour de quatre piliers à savoir l'habitat, l'économie, la mobilité, les ressources et le patrimoine.

    Les divers travaux menés en vue de renforcer le processus du SDER et les démarches y afférentes, mettent notamment l'accent sur la participation des divers acteurs régionaux et locaux.

    Comment Monsieur le Ministre voit-il l'intervention des autorités communales dans le processus ? Envisage-t-il une prise en considération des avis des communes et des provinces ? Si oui, comment les communes seront-elles amenées à rendre les avis ? Y aura-t-il des conditions spécifiques ?

    Et enfin, quelles sont les démarches supplémentaires envisagées afin de rendre les divers objectifs socio-économiques et environnementaux proposés plus opérationnels que ceux proposés en 1999 ?
  • Réponse du 16/07/2013
    • de HENRY Philippe

    Au total, 180 communes se sont exprimées sur les propositions d’objectifs du SDER en début d’année 2013.

    Leur avis, comme celui des acteurs régionaux a été pris en compte dans le projet de SDER.

    L’ensemble des citoyens et des acteurs seront invités à participer à l’enquête publique sur ce projet de SDER. Les Maisons de l’Urbanisme ont été sollicitées pour l’implication d’un maximum de citoyens.

    Les communes et les commissions régionales auront ensuite 45 jours pour rendre leur avis.

    L’implication et l’appropriation des acteurs sont une première forme d’opérationnalisation du SDER.
    Le fait d’avoir des objectifs précis, une structure territoriale déclinée en de nombreuses cartes, des mesures thématiques et des indicateurs de suivi doivent contribuer au caractère opérationnel du SDER.