L'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 278 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 18/01/2013

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Certains agriculteurs de l’est de la Wallonie picarde font l’objet d’une expérience pilote d’élimination des stocks de pneus usagers.
  Il s’agit du même système que pour les bâches de silo à savoir le film d’enrubannage et ficelles de nylon. Cette opération se poursuit jusque fin décembre. Quatre parcs à conteneurs s’occupent de la collecte.
  
  Il semblerait que cette opération ne soit pas reconduite après la période d’essai.
  
  Je me tourne dès lors vers Monsieur le Ministre afin de faire le point sur ce projet pilote. Peut-il m’expliquer en quoi cette initiative consistait exactement ? Combien d’agriculteurs y participaient ? Sur base de quels critères ont-ils été sélectionnés ?
  
  Comment s’est déroulée l’opération ? Quel en est le bilan ?
  
  Monsieur le Ministre me confirme-t-il la non-reconduction du projet ? Pour quelles raisons ?
  
  Quel budget a été octroyé à la mise en place et au fonctionnement de l’opération.

• Réponse du 15/05/2013

  • de HENRY Philippe
  
  L’opération de collecte des pneus usagés agricoles qui s’est déroulée du 1er octobre au 21 décembre 2012 est une initiative décidée par le Conseil d’administration de l’Intercommunale IPALLE en partenariat avec l’organisme de gestion en charge de la reprise des pneus usagés (RECYTYRE). Cette opération concernait l’ensemble des agriculteurs de la Wallonie Picarde et du sud-Hainaut qui souhaitaient se défaire de pneus usagés dont ils n’avaient plus l’utilité, ces pneus n’étant pas soumis à l’obligation de reprise.
  
  L’opération s’est déroulée comme suit :
  1. L’Intercommunale IPALLE invite préalablement chaque agriculteur à lui communiquer le nombre de pneus de silo stockés au sein de son exploitation.
  2. Une fois l’inventaire établi, l’IPALLE et RECYTYRE déterminent les modalités d’application de cette collecte ainsi que le montant de l’incitant financier qui peut être proposé à l’ensemble des agriculteurs participants.
  3. Fin septembre 2012, l’IPALLE envoie un courrier à l’ensemble des agriculteurs souhaitant participer à cette campagne de collecte, détaillant les différents lieux de dépôts possibles, les différentes informations relatives aux conditions d’acceptation des pneus, ainsi que les conditions financières de l’opération, à savoir :
  - l’organisation de la collecte au sein de 8 parcs à conteneurs et 6 centres de tri/traitement privés) ;
  - le champ d’application : seuls les pneus des voitures particulières qui ont été « réutilisés » par le monde agricole sont concernés par cette opération de collecte ;
  - les modalités de paiement proposées par l’Intercommunale ou par le centre de tri privé.
  
  Cette initiative ayant été globalement pensée afin de faciliter les différentes démarches à charge des exploitants agricole, une offre de location et de transport de conteneurs était également proposée par différents opérateurs privés sur la zone Wallonie Picarde.
  
  L’incitant financier consenti par les deux protagonistes de cette opération ponctuelle s’élevait globalement à 0,30 euro/pneu, soit 35,28 euros/tonne (HTVA), soit à une intervention financière à part égale de l’IPALLE et de RECYTYRE de 0,15 euro/pneu.
  
  Le bilan de l’opération :
  
  Le Conseil d’Administration de l’IPALLE a pris connaissance, fin du mois de janvier, du bilan complet de l’opération.
  Selon les dernières informations, reçues à ce jour par mon administration, je peux apporter les éléments de réponse suivants à l'honorable membre :
  * environ 2 500 exploitants ont été contactés par IPALLE afin de leur proposer de participer à cette opération,
  * globalement, 666,9 tonnes de pneus ont été collectées durant la campagne, ce qui représente plus de 78 000 pneus,
  * l’IPALLE devrait reconduire cette opération fin de l’année 2013.
  
  Au niveau régional, aucun budget n’a été octroyé dans le cadre de ce projet pour les raisons qui ont été détaillées à l'honorable membre plus amplement en septembre dernier.