Les déchets d'équipements électriques et électroniques

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 287 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 22/01/2013

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été modifiée pour fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux, tant en matière de responsabilité des producteurs, que de collecte, de réutilisation ou encore de traitement de ce type de déchets.
  
  Dans ce cadre, l'organisme de gestion de ces déchets, Recupel, a réalisé une étude sur le bilan de masse et la structure du marché des appareils électriques et électroniques en Belgique afin d'obtenir une vision précise des quantités de ces appareils mises sur le marché belge et la manière dont les DEEE sont collectés, triés et traités, que ce soit au sein ou en dehors du réseau Recupel.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des conclusions principales de cette étude ? Que révèle cette dernière pour ce qui concerne notre région ?
  
  Il était prévu que Recupel s'adapte aux nouveaux objectifs contenus dans la nouvelle version directive européenne, éventuellement en revoyant sa stratégie de collecte et de recyclage. Monsieur le Ministre peut-il me dire ce qu'il en est à ce sujet ? Quel travail a été réalisé ? Des changements ont-ils été opérés ou sont-ils en cours de réflexion ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre avait chargé son administration de coordonner un groupe de travail avec la Copidec et Recupel pour procéder à l'évaluation de la situation de la collecte des ampoules usagées en Wallonie. En effet, leur collecte, leur tri et leur traitement requièrent des précautions particulières, dans la mesure où elles peuvent contenir des substances nocives.
  
  Quels sont par conséquent les moyens matériels dont disposent les parcs à conteneurs pour effectuer leur mission de collecte ? Le personnel et les usagers des parcs à conteneurs sont-ils systématiquement informés de manière correcte sur le danger potentiel lié à la manipulation des ampoules dont notamment les néons et les lampes fluorescentes compactes qui constituent des Petits déchets dangereux (PDD) ?

• Réponse du 15/05/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Afin d’anticiper les objectifs de collecte fixés dans la nouvelle Directive relative aux DEEE, Recupel a entamé une réflexion sur des moyens qui lui permettraient d’atteindre lesdits objectifs. Plusieurs stratégies alternatives de collecte ont ainsi été listées et seront testées sous forme de projets-pilotes par Recupel dans les prochains mois. Ces stratégies alternatives n’ont pas pour but de remplacer les canaux de collecte existants, mais bien de les compléter. Il s’agit par exemple d’actions de collecte unique en entreprises, de bulles de collecte pour les petits appareils ou d’actions de collecte dans les écoles. Ces stratégies sont en cours d’élaboration.
  
  En ce qui concerne les ampoules usagées, le groupe de travail a entamé sa réflexion sur la problématique du danger lié à la collecte de ce type de déchet, en ce compris l’importance de l’information des préposés des parcs à conteneurs sur les précautions à prendre lors de la collecte. Il ressort néanmoins qu’il subsiste une zone d’ombre liée à l’acceptation des ampoules ou tubes lumineux « brisés » au sein des Parcs à conteneurs, ce point sera discuté très prochainement lors des concertations entre mon administration et Recupel, ainsi qu’avec les conseillers en prévention des Intercommunales. Une solution devrait dès lors être rapidement trouvée et les mesures nécessaires mises en place.