Le début de la fin de la saga des Jardins d'Annevoie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 78 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/01/2013

  • de SAENEN Marianne
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Je vois dans la presse récente de nouveaux développements dans le dossier des Jardins d’Annevoie. Un inventaire des infractions urbanistiques serait en cours de réalisation par la DGO4 et l’IPW.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire quelle est l’échéance prévue de remise de ce rapport et quand il serait alors soumis à la « task force » ad hoc ?
  
  Peut-il me confirmer sa composition qui est annoncée de représentants des cabinets de ses collègues Philippe Henry et Paul Furlan, ainsi que de la DGO4 et de la SOGEPA ?

• Réponse du 17/04/2013

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le rapport de l’IPW (Institut du patrimoine wallon) concernant la valorisation des travaux visant à régulariser les infractions causées par les gestionnaires du domaine des Jardins d’Annevoie a été transmis à la SOGEPA le 18 janvier dernier.
  
  Une première réunion de la Task force s’est tenue au sein des locaux du Ministre de l’Économie ce 4 mars dernier et, comme le stipule la décision du gouvernement du 21 décembre dernier, la task force est composée des parties suivantes :
  * des représentants des Cabinets du Ministre de l’Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, du Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine ;
  * de la SOGEPA et de leurs avocats-conseils ;
  * la Direction générale opérationnelle 4 ;
  * du fonctionnaire délégué ;
  * de l’Institut du patrimoine wallon.