Les conclusions du groupe de travail sur les funérailles et sépultures

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 115 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/01/2013

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Il y a quelques années déjà, le Parlement wallon adoptait le nouveau décret funérailles et sépultures. Loin d’être parfait, ce nouveau décret appelait certaines modifications plus ou moins rapidement.
  
  C’est pourquoi Monsieur le Ministre avait décidé de mettre en place un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de réfléchir aux modifications à apporter à ce décret.
  
  Ce groupe de travail aurait, depuis quelques mois, remis ses conclusions à Monsieur le Ministre et c’est ainsi que diverses modifications seront prochainement apportées au décret.
  
  Monsieur le Ministre peut-il, dès à présent, me communiquer les grandes lignes des conclusions de ce groupe de travail ?

• Réponse du 27/02/2013

  • de FURLAN Paul
  
  Las adaptations proposées au décret funérailles et sépultures et à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 se basent sur les difficultés rencontrées par les acteurs de terrains et sur les solutions apportées par le groupe de travail.
  
  Les projets de texte comportent certains nouveaux outils, mais cependant, c’est principalement sur les procédures existantes qu’un travail a été effectué, en veillant à y apporter le maximum d’indications possibles, de manière à en permettre une utilisation optimale.
  
  Le travail avance et les projets de texte sont sur le point d’être finalisés. En l’état actuel du dossier, je ne puis dire à quelle date ils seront soumis au parlement.