Le soutien aux entreprises dans leur lutte contre l'alcoolisme sur le lieu de travail
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 56 (2012-2013) 1
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Question écrite du 25/01/2013
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
Selon le bimensuel «Union et Actions» édité par l’Union des classes moyennes (décembre 2012), 70% des grands consommateurs d’alcool sont actifs sur le marché du travail. Quelque 300.000 travailleurs sont confrontés à l’alcoolisme et 70% des entreprises déclarent avoir été au moins une fois confrontées à l’alcool au travail.
L’article précise également que les problèmes d’alcool au travail coûtent 2,2 milliards d’euros aux entreprises chaque année et 7 milliards à la collectivité et qu’ils touchent, d’une manière ou d’une autre, sept employeurs sur dix.
Depuis le 1eravril 2010, la convention collective de travail n°100 oblige l’employeur à définir dans son règlement de travail les principes et les objectifs quant à l’usage d’alcool au sein de son entreprise.
Madame la Ministre peut-elle préciser si des actions sont menées au niveau régional pour informer les entreprises et les soutenir dans la lutte contre l’alcoolisme au travail ? Dans l’affirmative, merci d’en préciser la teneur.
Réponse du 07/03/2013
- de TILLIEUX Eliane
L'honorable membre m’interroge sur la lutte contre l’alcoolisme sur le lieu de travail, en lien avec la CCT n°100 du 1er avril 2009.
Cette CCT crée un cadre dans lequel les négociations dans les entreprises privées doivent avoir lieu. Il y est stipulé que les entreprises sont censées disposer, au 1er avril 2010 au plus tard, d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues.
Cette politique vise à prévenir les problèmes de fonctionnement à la suite de la consommation d'alcool et de drogues et à réagir de façon adéquate lorsqu'ils apparaissent.
Mettre l'accent sur le dysfonctionnement d'un travailleur permet une approche correcte et objective qui, en outre, est efficace, car le travailleur est interpellé sur son comportement au travail même, ce qui s'inscrit totalement dans la relation employeur-travailleur.
Selon cette CCT, l’idée n’est pas de se concentrer sur une consommation problématique de l'alcool et des drogues : affirmer qu'une consommation est problématique est en tout cas subjectif, étant donné que cela ne dépend pas uniquement du stimulant, mais cela varie également selon la personne et le milieu dans lequel il est consommé.
L'objectif principal n’est donc pas de confronter le travailleur à la consommation même d'alcool et de drogues, mais bien aux conséquences que cette consommation peut avoir dans la situation de travail.
En termes d’assistance aux travailleurs concernés, l'employeur doit veiller toujours dans le cadre de cette CCT, à ce qu’un cadre soit créé dans son entreprise, dans lequel le conseiller en prévention-médecin du travail, le conseiller en prévention dans les aspects psychosociaux, l'infirmier, l'assistant social ou encore, la personne de confiance puissent chacun assurer leur rôle dans la politique de façon optimale.
Sur cette base, l'honorable membre comprendra que mes compétences, fondées essentiellement sur l’agrément et le subventionnement de réseaux et services spécialisés en assuétudes, sont limitées et n’interviennent qu’en aval de la procédure.
En effet, tout travailleur peut spontanément s’inscrire dans un traitement ambulatoire afin de traiter les difficultés qu’il rencontre, et ce, en s’adressant à un service spécialisé en assuétudes. La procédure mise en place par la CCT peut en outre être un incitant précieux.
Au final, il me semble que cette CCT respecte une logique intéressante dans l’abord de cette question : d’abord objectiver la difficulté, ensuite renvoyer vers les mécanismes spécifiques au monde du travail, lesquels peuvent renvoyer vers des services spécialisés externes, comme ceux reconnus au sein de mon département.
Reste à savoir si une communication spécifique doit être organisée à l’égard des acteurs concernés. La CCT étant encore récente, il me semble qu’il faut lui laisser un temps d’adaptation avant d’envisager une approche plus proactive : en effet, les services spécialisés sont connus des professionnels de la santé et il y a fort à parier que les ajustements pourront s’opérer de façon spontanée.