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Les budgets dans le cadre du Plan Cigogne 3

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 217 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 28/01/2013
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    C’est hélas devenu une habitude en matière de petite enfance, le Gouvernement fait de grands effets d’annonce concernant la création de plusieurs milliers de places dans les prochaines années.

    Ainsi, à l’horizon du mois de mars 2013, le Plan Cigogne 3 devrait être lancé. C’est pourquoi, dans le cadre des diverses discussions qui ont eu lieu au sein de notre assemblée au mois de décembre 2012 concernant la préparation du budget, j’avais interrogé Monsieur le Ministre sur la mise en place du Plan Cigogne.

    Je n’ai hélas reçu aucune réponse de Monsieur le Ministre concernant la mise en place du Plan Cigogne 3.

    Quels sont les budgets qui seront dégagés dès cette année 2013 par le Gouvernement dans le cadre de la mise en place du Plan Cigogne 3 ?

    Monsieur le Ministre peut-il ventiler ses chiffres selon les montants qui seront alloués pour la création d’infrastructures ou d’emplois subsidiés ?
  • Réponse du 18/02/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’importance d’une place d’accueil pour la politique d’emploi, en particulier des femmes, n’est plus à démontrer. L’impossibilité de trouver une place d’accueil peut entrainer l’impossibilité de se réinsérer sur le marché de l’emploi ou de suivre une formation qualifiante.

    Dès lors, l’accueil de l’enfance constitue une des politiques prioritaires du Gouvernement de Wallonie dans le cadre du redéploiement économique. Par ailleurs, l’impact positif de l’accueil de l’enfant, dans un milieu d’accueil de qualité, dès son plus jeune âge, n’est plus à démontrer. En effet, la fréquentation d’un milieu d’accueil de qualité constitue un premier lieu de socialisation et une expérience positive pour les enfants, cela favorise leur développement, leur épanouissement et de ce fait leur future intégration scolaire. C’est notamment pour ces raisons, étroitement liées à l’avenir de la Wallonie, que 56 millions ont été prévus dans le Plan Marshall 2.vert pour la construction d’infrastructures d’accueil de l’enfance.

    Concernant les budgets pour les frais de fonctionnement, 1 266 000 euros ont été prévus en 2013 pour des APE dans le cadre du Plan Marshall 2.vert. Diverses notes visant à débattre de ces enjeux et à dégager des budgets pour le subventionnement complémentaire de ces postes APE, octroyés par l’O.N.E., ont été déposées au Gouvernement de la Région, de la Fédération ainsi qu’en Gouvernement Conjoint interfrancophone puisqu’une volonté de concertation m’anime.

    Afin de faciliter la construction des projets, mais aussi de veiller à la bonne articulation des décisions, il convient de tendre vers une harmonisation des critères de sélection des projets pour la programmation, de telle sorte que les critères pour l’octroi d’ACS et l’octroi de subsides en infrastructures collent aux critères retenus pour la programmation. La mobilisation de tous les acteurs institutionnels concernés est donc nécessaire à la concrétisation de l’objectif du Plan Cigogne 3.