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Le RAVeL Burg Reuland - Luxembourg

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 198 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 30/01/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le RAVeL sur le territoire de la commune de Burg Reuland, qui fait le lien avec le Grand Duché du Luxembourg, avait été conçu de façon à ce que les usagers du tracé, qui s’en servaient pour accéder à leurs parcelles agricoles, puissent continuer à le faire moyennant une bande complémentaire le long dudit RAVeL.

    Mais il semblerait que des difficultés existent dans la mesure où la bande à côté du RAVeL n’a pas été réalisée et que d’autres tracés, traversant des propriétés privées, sont bloqués.

    L’affaire est, semble-t-il, devant le tribunal qui devra trancher prochainement.

    Est-il vrai que des moyens budgétaires avaient été prévus pour réaliser la bande à côté dudit tronçon de RAVeL afin que les agriculteurs puissent toujours accéder à leurs terrains comme avant ?

    Dans l’affirmative, quelle est l’explication du fait que la dite bande n’a pas été réalisée ?
  • Réponse du 20/02/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Lors de la création de la ligne de chemin de fer, des chemins dits latéraux d'exploitation avaient été créés afin de permettre l'accessibilité aux parcelles agricoles que le chemin de fer avait enclavées.

    L'entretien de ces chemins d'accès est, selon la convention établie par la SNCB, à charge de ceux pour qui ces chemins ont été construits, en l'occurrence les propriétaires des parcelles. Malheureusement, le manque d'entretien a rendu ces derniers inutilisables au fil du temps, les fermiers leur préférant l'utilisation de l'assiette du chemin de fer.

    La justice a été saisie dans cette affaire et des décisions devraient intervenir sous peu pour faire respecter les conventions.

    Quant au RAVeL reliant la gare d'Oudler et la frontière luxembourgeoise, son tracé s’inscrit, dans sa totalité, sur l'assiette du chemin de fer.
    Le projet de piste n’est donc d’aucune manière concerné par la convention liant la SNCB et les riverains.
    Ainsi, il n’est pas prévu dans le cadre du RAVeL, de création de bandes complémentaires permettant l'accès aux parcelles agricoles.