Le suivi des mesures visant l'amélioration de la qualité de l'air en Wallonie
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 315 (2012-2013) 1
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Question écrite du 31/01/2013
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 31 mars 2011 a été mis en place par le Gouvernement wallon un Plan d'actions relatif aux particules fines.
Un des axes principaux concerne la diminution des émissions de particules primaires (celles issues de processus de combustion ou de frottements mécaniques comme par exemple les freins) et des précurseurs - de particules secondaires, et repose sur cinq actions :
- la caractérisation des PM10 pour en déduire leur origine sectorielle;
- l'analyse des expériences des pays les plus avancés;
- l'identification des causes locales;
- la sécurisation du dispositif dans un texte légal et ses arrêtés d'exécution;
- l'action concrète et en continu sur le terrain.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'implémentation de ces cinq actions ?
Un guide de bonnes pratiques pour lutter contre les particules fines a été préparé à l'initiative de Monsieur le Ministre. Dans un premier temps, ce guide devait concerner les industries. Les bonnes pratiques sont-elles aujourd'hui pleinement mises en œuvre ? D'autres guides de ce type ont-ils été préparés pour le secteur automobile et le trafic routier ou encore d'autres secteurs polluants (par exemple les installations de chauffage) ?
Enfin, il existe en Wallonie un réseau de stations mobiles de mesure de la qualité de l'air. De février à mai 2012, la qualité de l'air a été suivie en bordure de l'autoroute E411. Les analyses des mesures relevées dans le cadre de ce suivi sont-elles terminées et, dans l'affirmative, que révèlent-elles sur la pollution due au trafic à proximité d'une autoroute ? Un rapport de cette campagne mobile est-il aujourd'hui disponible ? Le cas échéant, Monsieur le Ministre peut-il me faire part des principales conclusions ?
Réponse du 21/06/2013
- de HENRY Philippe
En mars 2011, le Gouvernement wallon a adopté un « Plan d’action particules » visant à accroître les connaissances sur les émissions des polluants primaires et secondaires et à définir un plan d’action pour remédier à la situation de pollution atmosphérique excessive que connait la Wallonie et permettre d’atteindre les niveaux de qualité de l’air requis par l’Union européenne.
Comme le souligne l'honorable membre, l’un des grands axes de ce plan d’action est la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires au travers de cinq actions particulières, qui sont en cours d’implémentation :
1) La caractérisation fine des PM10 pour en déduire leur origine sectorielle :
Une collecte d’information a été réalisée, en particulier sur le levoglucosan (traceur de la combustion). Une collaboration est en cours entre l’agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC), l’Institut scientifique de Santé publique (Issep) et l’Université de Liège (ULg) pour réaliser des avancées dans les procédures de micro-analyse particulaire afin de disposer de signatures minéralogiques et de composition des particules.
2) L’analyse des expériences des pays les plus avancés pour en tirer les meilleures stratégies :
Un rapport d’étude, reprenant notamment des comparaisons avec plusieurs pays (Allemagne, Pays-Bas, France, …) et portant sur « l’assistance pour l’élaboration d’un nouveau plan de réduction des PM10 et PM2.5 », a été remis en 2011 par le bureau TAUW et constitue une excellente source d’informations et base de travail pour l’AWAC. Les représentants de celle-ci au sein de CELINE (Cellule Interrégionale de l’Environnement) participent aussi régulièrement à de nombreuses formations, colloques et groupes de travail au niveau belge et européen (PMLAB, Aphekom,…) pour apprendre des expériences
3) L’identification des causes locales :
Des campagnes de mesures sont régulièrement lancées pour affiner certaines zones connaissant des dépassements. Dernièrement, des campagnes ont été déployées en 2011 à Herstal, en 2012 sur le territoire de 4 communes à l’est de Charleroi (Farciennes, Aiseau-Presles, Châtelet et Fleurus) et est en cours depuis fin 2012 à Engis.
4) La sécurisation du dispositif dans un texte légal et ses arrêtés d’exécution :
Un renforcement du « Plan d’urgence en cas de pic de pollution » est prévu par l’AWAC. Une extension du nombre d’entreprises visées (une trentaine actuellement) sera faite sur base de la liste actualisée des entreprises déclarant leurs émissions dans les inventaires annuels d’émissions atmosphériques.
5) L’action concrète et en continu sur le terrain :
En 2012, l’AWAC (Agence wallonne de l’Air et du Climat) a engagé 4 experts en particules. Ils sont attachés aux problématiques du secteur industriel, du transport et du chauffage. Les émissions diffuses de particules nécessitent une visite de terrain et un contact avec les industriels. Lors d’une demande d’avis sur permis dont les activités sont susceptibles de générer des poussières de manière diffuse, l’AWAC se rend souvent sur place pour constater la situation et discuter des mesures de bonnes pratiques à prendre par l’exploitant et qui figureront dans le futur permis.
Outre les mesures existantes, l’Agence wallonne de l’Air et du Climat a identifié plusieurs pistes d’action qui sont proposées dans l’avant-projet de plan air-climat-énergie qui sera prochainement présenté au gouvernement.
Comme l’honorable membre le souligne également, un guide de bonnes pratiques en vue de réduire les émissions industrielles diffuses de particules a été rédigé et est en phase de relecture interne au sein de l’AWAC. D’autres instances seront par la suite consultées (administration, fédérations industrielles) pour émettre leur avis sur ce guide. Il doit être considéré comme un document évolutif qui reprend l’état de l’art à un moment donné et qui permet de guider les exploitants dans leurs choix (par exemple d’aménagement), pour que ceux-ci aient un impact moins marqué sur la qualité de l’air.
Quant aux secteurs résidentiels et trafic routier, une démarche similaire ne peut être envisagée, le public cible étant différent. Les recommandations pourront prendre la forme de conseils simplifiés à destination des citoyens, voire des professionnels, mais ne peuvent difficilement être rassemblées dans un document unique. À ce jour, il n’existe donc pas de document « type », ni guide de bonnes pratiques pour ces deux secteurs en particulier.
Des mesures ponctuelles visent cependant ces secteurs. Par exemple, le but de la campagne mobile « Trafic » en bordure de l’autoroute E411 était de quantifier en temps réel la pollution liée au trafic et, idéalement, de corréler les données pollution avec le comptage des véhicules. Le choix s’est porté sur l’autoroute E411 à proximité de la station télémétrique de Corroy-le-Grand, caractérisée par une fluctuation importante du trafic. Quatre stations mobiles ont été installées et un cinquième appareil de mesure au milieu du pont enjambant l’autoroute. La campagne s’est déroulée du 10/02/2012 au 07/05/2012. Le rapport a été transmis par l’ISSeP à l’AWAC et est en cours de validation interne. Il sera par la suite mis à disposition du public via le site internet (http://airquality.issep.be). Une seconde campagne est en cours pour obtenir des mesures sur une autre période de l’année, avec des conditions météorologiques différentes notamment, préalable à toute validation définitive.