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L'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 319 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 04/02/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Suite à sa réponse incomplète de septembre dernier, je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre sur la problématique des nuisances lors des livraisons dans le secteur de la grande distribution.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il aujourd’hui de l’étude PIEK réalisée en Flandre ? Que donne la transposition de cette étude au travers des spécificités des villes wallonnes ? Pourrait-il me transmettre un exemplaire complet de cette étude ?

    Quel est l’état d’avancement des contacts pris avec COMEOS et les autres acteurs du secteur de la distribution ?

    Des expériences pilotes ont-elles pu enfin être dégagées et mises en place en Wallonie ? Quelles sont les villes retenues par ces expériences pilotes ?
  • Réponse du 01/03/2013
    • de HENRY Philippe

    En complément à ma réponse à votre question écrite n° 178 de septembre 2012, voici les éléments neufs intervenus dans ce dossier.

    L’étude PIEK réalisée en Flandre n’est pas disponible actuellement auprès de mes services. L’administration en connaît néanmoins les grandes lignes. La transposition de cette étude aux spécificités des villes wallonnes devrait tenir compte des spécificités suivantes :
    1) Le contexte juridique (normes de bruit) diffère en Flandre et en Wallonie.
    2) Il importe de choisir adéquatement les partenaires à intégrer dans la démarche. Dans PIEK 1 en Flandre, deux entreprises de grande distribution (Delhaize et Colruyt) ont participé activement à l’expérience. La démarche wallonne devrait être, dès le départ, plus ouverte et englober un ensemble de partenaires intéressés et concernés dans la démarche.
    3) Une attention particulière devrait, à l’instar de ce qui a été fait dans PIEK 1, être donnée à l’information, à la sécurité routière, ainsi qu’aux aspects sociaux, économiques et environnementaux. Il importe de choisir délibérément une approche tenant compte des différences de contextes entre la Wallonie et les autres régions de Belgique, mais aussi entre les différents sites possibles en Wallonie.

    Dans cette optique, une demande conjointe de l’Union Wallonne des Entreprises (UWE), l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW) et COMEOS m’a été envoyée début octobre 2012. Des contacts entre COMEOS, Delhaize et Colruyt ont eu lieu récemment avec mon administration. La dernière entrevue entre mon administration et ces interlocuteurs a eu lieu ce 12 février 2013. Cette entrevue a fixé les contours d’une expérience pilote qui comporterait quatre modules :
    * M1 : Analyse de l’existant : quelles expériences ont été menées ? Quels sont les résultats ?
    * M2 : mise en œuvre et gestion de projets pilotes : il y aura lieu de fixer le nombre, les modalités, l’encadrement et la communication à élaborer pour ces projets pilotes.
    * M3 : Note de synthèse intégrant ces deux modules qui deviendrait guide de bonnes pratiques et serait un instrument de dialogue entre les interlocuteurs principaux (distributeurs, commerçants, communes, pouvoirs locaux, SPW, … ). Il servirait de base à une charte de partenariat entre ces interlocuteurs.
    * M4 : Pour le long terme, analyse globale des impacts sociaux, économiques et environnementaux pour intégration éventuelle de dispositions spécifiques dans les permis de bâtir et/ou dans les permis d’environnement futurs.

    Un comité de pilotage est en cours de constitution. L’administration met au point un planning du projet (horizon final de 12 à 15 mois) et sera chargée de gérer ce projet globalement. Elle procédera, en éventuelle collaboration avec l’une ou l’autre entreprise spécialisée, aux tests et à leur calibrage. Le secteur et COMEOS seront plus précisément chargés de la communication et des informations au secteur et aux riverains.

    À propos des implantations évoquées lors d’une présentation à l’UWE le 22.01.2013 par le représentant de Colruyt, je tiens à préciser qu’elles l’ont été à la seule initiative de l’interlocuteur. Comme je l’ai indiqué précédemment, c’est le secteur, qui proposera des implantations (au départ, deux implantations par province, à confirmer). Ces implantations seront finalement décidées par le comité de pilotage, en étroite collaboration avec les communes concernées et l’UVCW.