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Les réponses adressées aux avis de la CCATM dans le cadre du projet de construction du parc éolien du Ridias

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 323 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 05/02/2013
    • de MOUYARD Gilles
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans le cadre du projet de construction du parc éolien du Ridias sur les communes de Gembloux et de La Bruyère par la société allemande Abo-Wind, Monsieur le Ministre a reçu fin de l'année dernière, des avis d'initiatives, comme le prévoit le Code de l'environnement, aussi bien de la CCATM de Gembloux que de celle de La Bruyère, en ce qui concerne la qualité de l'étude d'incidences qui a été rédigée par un bureau d'études comme c'est le cas dans pareil projet.

    Quelles sont les réponses adressées aux avis de la CCATM de La Bruyère et de Gembloux ? Monsieur le Ministre peut-il me faire parvenir une copie de ces courriers ?
  • Réponse du 27/03/2013
    • de HENRY Philippe

    Lorsque les communes sur lesquelles se situe l’implantation des éoliennes bénéficient d’une CCATM, la CRAT n’est pas consultée. C’est ainsi que l’avis des CCATM de Gembloux et de La Bruyère a été sollicité. Les 2 commissions ont remis des avis défavorables.

    La CCATM de Gembloux justifie son avis défavorable pour des motifs de covisibilité, de sentiment d’encerclement et de trop faibles mesures de compensation des zones de nourrissage.

    Quant à la CCATM de La Bruyère, elle justifie son avis défavorable pour des raisons de nuisances sonores et visuelles essentiellement. Selon cette dernière, le site doit être préservé, car il s’agirait de l’unique et dernier endroit de la région où l’on peut observer un paysage Hesbignon à perte de vue sans obstacle artificiel (antennes, lignes à haute tension, etc.).

    Par ailleurs, la CCATM de La Bruyère a envoyé un courrier à mon cabinet, reprenant globalement l’avis transmis dans le cadre de l’instruction du dossier. L’ensemble de ces éléments a également été analysé dans le cadre du recours et les motivations de ma décision y répondent.