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Le schéma de mobilité transfrontalière avec le Grand-Duché de Luxembourg

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 339 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 05/02/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 22 janvier 2013, Monsieur le Ministre signait un protocole d’accord avec son homologue du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mobilité transfrontalière.

    Que contient ce protocole ? Quelle est sa plus-value ?

    Monsieur le Ministre peut-il préciser le statut futur du «SMOT» ?

    Un bureau d’étude serait chargé d’effectuer une étude. Un budget de 100.000 euros serait affecté à ce sujet. Monsieur le Ministre peut-il préciser ce point ainsi que les engagements financiers pris par le Gouvernement wallon dans ce cadre ?
  • Réponse du 13/02/2013
    • de HENRY Philippe

    Ce protocole d’accord a pour objet pour les parties d’exprimer leur volonté commune d’améliorer la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la Wallonie. Elles décident également que le premier acte concret vers cet objectif sera la réalisation d’un Schéma stratégique de Mobilité Transfrontalière (SMOT) au cours des années 2013-2014.

    La plus-value de ce protocole tient essentiellement en deux aspects :
    - l’officialisation de la collaboration en matière de mobilité transfrontalière ;
    - le lancement du SMOT.

    Le SMOT consiste en une étude commune entre la Grand-Duché et la Wallonie en matière de mobilité transfrontalière. En réalité, il consistera essentiellement en une compilation des données et études existantes, validée par les deux parties dans un premier temps, puis en l’élaboration d’un catalogue de mesure possible en matière de mobilité. Ces mesures seront hiérarchisées en court, moyen et long terme. Le SMOT entre le Luxembourg et la Wallonie se calque ainsi sur le modèle du SMOT existant entre le Luxembourg et la Lorraine française.

    Le budget de 100 000 euros est réparti 50/50 entre le Grand-Duché et la Wallonie. Un budget de 50 000 euros + TVA est donc réservé dans les crédits du Ministre de la Mobilité à cet effet.