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Les subventions octroyées à "Espace Environnement" dans le cadre du Fonds énergie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 240 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 07/02/2013
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Je prends acte de la réponse de Monsieur le Ministre du 28 janvier 2013 à la question écrite n°179 (2012-2013).

    À la faveur de cette réponse ministérielle, nous apprenons que «Espace environnement» a bénéficié de deux subventions pour un montant total de 135.000 euros.

    Quelles actions ont été (ou seront) développées par « Espace environnement » dans le cadre de ces deux subventions ?
  • Réponse du 28/02/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Comme expliqué dans la réponse à la question écrite n°179 de l’honorable membre, la décision du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 réserve un montant à charge du Fonds énergie pour le financement des associations actives en matière de Développement durable et, par un système de vases communicants, réduit à due concurrence les montants budgétés sur les programmes budgétaires utilisés antérieurement à cette même décision.

    Il s’agit donc bien d’une modification de l’imputation budgétaire de ces subventions sans transfert de l’initiative ministérielle.

    Dès lors, en ce qui concerne la subvention à « Espace Environnement », j’invite l’honorable membre à adresser sa question aux ministres à l’initiative de ces subventions. Dans ce cas-ci, il s’agit de mes collègues Éliane Tillieux pour un montant de 75 000 euros et de Philippe Henry pour un montant de 60 000 euros.

    Pour la parfaite information de l’honorable membre, Espace Environnement est subventionné de manière récurrente depuis 1999, en ce compris par Monsieur le Ministre Foret, dont l’honorable membre fut aussi le conseiller.

    Notons des subventions :
    En 2000 : 184 849 euros ;
    En 2001 : 201 042 euros ;
    En 2002 : 148 950 euros ;
    En 2003 : 176 633 euros ainsi que 523 140 euros de part wallonne dans un projet cofinancé par l’Europe ;
    Soit un total de 1 234 614 euros entre 2000 et 2003.