La subvention octroyée à "Inter Environnement Wallonie" dans le cadre du Fonds énergie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 241 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 07/02/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Je prends acte de la réponse de Monsieur le Ministre du 28 janvier 2013 à la question écrite n°179 (2012-2013).
  
  À la faveur de cette réponse ministérielle, nous apprenons qu’IEW a bénéficié d’une subvention d’un montant de 760.000 euros.
  
  Quelles actions ont été (ou seront) développées par IEW dans le cadre de cette subvention ?

• Réponse du 28/02/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme expliqué dans la réponse à la question écrite n°179 de l’honorable membre, la décision du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 réserve un montant à charge du Fonds énergie pour le financement des associations actives en matière de Développement durable et, par un système de vases communicants, réduit à due concurrence les montants budgétés sur les programmes budgétaires utilisés antérieurement à cette même décision.
  
  Il s’agit donc bien d’une modification de l’imputation budgétaire de ces subventions sans transfert de l’initiative ministérielle.
  
  Dès lors, en ce qui concerne la subvention à « Inter Environnement Wallonie », je reste à l’initiative d’une subvention pour un montant de 134 000 euros. Cette subvention est notamment destinée à soutenir les activités développées par IEW dans les domaines suivants :
  
  * Soutien aux associations membres dans leurs activités, aide aux associations dans leur démarche face à des projets locaux (procédure, enjeux, argumentation) et développement de synergies avec d’autres associations ou organes en lien avec l’énergie ;
  * Développement d’un pôle de compétences « énergie » constitué par les associations membres de la fédération, les acteurs associatifs et les experts actifs en matière de modes de production et de consommation d’énergie durable. Ce pôle de compétences a pour objet la clarification des enjeux, l’échange d’expertise, la confrontation des points de vue pour in fine construire des positions de la Fédération. En 2012, un pôle de compétence sera à nouveau formé pour discuter de la biomasse et de ses usages énergétiques en Wallonie ;
  * Le maintien et le développement de l’expertise interne via un service de documentation, de la participation à des colloques, à des voyages d’études, …
  * La représentation du tissu associatif représenté par la Fédération sous la forme de la participation aux différents organes consultatifs ou groupes de travail en lien avec l’énergie en Wallonie. La Fédération participe directement aux travaux :
  - du Conseil wallon de l’environnement et du développement durable (CWEDD) ;
  - de la Commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT) ;
  - du Conseil fédéral du développement durable (CFDD) ;
  * La réponse aux sollicitations d'acteurs divers :la Fédération est sollicitée par divers acteurs (Administration, Gouvernement wallon, syndicats, monde académique, associatif ou collectif citoyen…) pour participer à des groupes de travail en lien avec l’énergie.
  * La promotion des énergies renouvelables : dans le contexte de finalisation du nouveau cadre éolien régional, la Fédération sera attentive à la bonne prise en compte des recommandations qu'elle a pu faire en la matière (approche paysagère, participation citoyenne). Un travail devra également être mené avec les associations membres pour assurer une bonne compréhension des enjeux globaux de cette politique. Un pôle de compétence sera également organisé sur les questions que pose l’utilisation énergétique de la biomasse. Cette réflexion pourrait aboutir à la mise sur pied d'une table ronde, avec l'intervention d'acteurs divers et/ou à la rédaction d'une position de Fédération. Le lien avec les enjeux aux échelles plus larges devra être fait (Belgique, Europe, Monde).
  * Le climat : Inter-Environnement Wallonie poursuivra son travail d’analyse et d’intervention constructive, notamment en lien avec les différents scénarios élaborés par l’étude « Vers une Wallonie bas carbone en 2050 ». La question du CSC (capture & stockage de carbone) sera également abordée par un travail de synthèse bibliographique et le développement d’une analyse critique de cette technique et des enjeux qu’elle soulève au niveau wallon. Dans le cadre de nouveaux projets du programme Fast Start, Inter-Environnement Wallonie pourrait être amenée à participer au comité d’évaluation et de sélection des projets.
  * Le soutien à la convergence des enjeux sociaux et environnementaux : en tant que membre du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Energie (RWADE), Inter-Environnement Wallonie participe activement à la mise en évidence de convergences entre des enjeux sociaux et environnementaux. En 2012, un travail pourrait ainsi être réalisé pour promouvoir certains outils tels que la tarification progressive et solidaire et une meilleure utilisation des certificats PEB.
  * La sensibilisation « éolien » : expliquer les enjeux du cadre éolien dans le contexte de transition énergétique globale.
  
  Par ailleurs, pour les autres subventions accordées à IEW, j’invite l’honorable membre à adresser sa question aux ministres à l’initiative de ces subventions. Dans ce cas-ci, il s’agit de mes collègues Carlo Di Antonio pour un montant de 167 000 euros et de Philippe Henry pour un montant de 459 000 euros.
  
  Pour la parfaite information de l’honorable membre, IEW est subventionné de manière récurrente depuis 1995. Le Ministre Foret, dont l’honorable membre était le conseiller de 2001 à 2004, a d’ailleurs soutenu annuellement IEW en tant que Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
  
  Ainsi :
  En 2000 : 569 749 euros ;
  En 2001 : 569 501 euros ;
  En 2002 : 577 039 euros ;
  En 2003 : 517 780 euros ;
  Soit, au total, 2 234 069 euros.