La subvention octroyée à "Provélo" dans le cadre du Fonds énergie
Session : 2012-2013
Année : 2013
N° : 244 (2012-2013) 1
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Question écrite du 07/02/2013
de BORSUS Willy
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Je prends acte de la réponse de Monsieur le Ministre du 28 janvier 2013 à la question écrite n°179 (2012-2013).
À la faveur de cette réponse ministérielle, nous apprenons que «Provélo» a bénéficié d’une subvention d’un montant de 353.320 euros.
Quelles actions ont été (ou seront) développées par «Provélo» dans le cadre de cette subvention ?
Réponse du 28/02/2013
de NOLLET Jean-Marc
Comme expliqué dans la réponse à la question écrite n°179 de l’honorable membre, la décision du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 réserve un montant à charge du Fonds énergie pour le financement des associations actives en matière de Développement durable et, par un système de vases communicants, réduit à due concurrence les montants budgétés sur les programmes budgétaires utilisés antérieurement à cette même décision.
Il s’agit donc bien d’une modification de l’imputation budgétaire de ces subventions sans transfert de l’initiative ministérielle.
Dès lors, en ce qui concerne les subventions à « Provélo », j’invite l’honorable membre à adresser sa question aux ministres à l’initiative de ces subventions. Dans ce cas-ci, il s’agit de mes collègues Carlo Di Antonio à hauteur de 167 580 euros et Philippe Henry à hauteur de 185 740 euros.
Pour la parfaite information de l’honorable membre, Provélo est subventionné de manière récurrente depuis 1996.