Le renforcement de la compétitivité par la R&D

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 85 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 07/02/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Le nombre de brevets peut servir de baromètre de l’innovation.
  
  En 2011, les entreprises belges ont déposé, auprès de l’office des brevets, deux brevets par milliard d’euros produit intérieur brut. L’Allemagne, avec cinq brevets, faisait 2.5 fois mieux.
  
  Les raisons en sont :
  - les grands groupes industriels allemands coopèrent et cette synergie est profitable à l’ensemble de ceux qui participent;
  - le politique stimule certaines orientations en R&D évitant par là le saupoudrage de moyens;
  - très tôt, l’Allemagne s’est lancée dans la R&D dans le domaine de l’énergie; sortant du nucléaire, l’Allemagne a multiplié les efforts dans ce domaine.
  
  Les moyens publics en R&D sont accessibles à toute entreprise qui produit en Allemagne ou dont le projet se réalise en Allemagne. Si l’entreprise belge respecte cette condition, elle pourra également bénéficier des efforts entrepris par les autorités allemandes.
  
  N’est-ce pas en cherchant des alliances stratégiques R&D au-delà de notre petite région que la Wallonie pourra avoir une chance de sauter dans le train qui sort de la gare – vu le fait que les signes économiques illustrent actuellement une reprise de l’élan économique du côté allemand ?

• Réponse du 17/04/2013

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Dans les moyens publics, il faut distinguer ceux octroyés aux entreprises lorsqu’elles réalisent des programmes de recherche et d’innovation, de ceux qui le sont lorsque les entreprises réalisent des programmes d’investissement.
  
  Dans le premier cas, les aides à la recherche et à l’innovation ne peuvent être conditionnées à l’exploitation des résultats dans la région, le pays d’octroi de ces incitants. La condition d’exploitation des résultats peut au plus être localisée sur le territoire de l’Union européenne. Cette condition est établie par la commission.
  
  Dans le second cas, et cela va de soi, les aides à l’investissement ne sont octroyées que si le projet se réalise sur le territoire de la région qui octroie l’aide.
  
  La Belgique se classe 7e en 2012 dans le classement du nombre de brevets européens octroyés, et ce derrière l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, la Hollande, la Suède et l’Autriche.
  
  En 2009, la Belgique était 6e devant l’Autriche, l’Allemagne et la France faisant à eux seuls plus de 61 % des brevets européens octroyés.
  
  La progression de la Belgique est cependant intéressante, car depuis 2010 et jusque 2012, sa progression est positive, et respectivement de +8 %, +9 % et 6 %.
  
  Ces chiffres sont encourageants au regard des efforts réalisés dans la mise en place de la politique industrielle des pôles de compétitivité.
  
  Cette politique a permis à de nombreuses PME de tisser des liens de partenariats forts avec d’autres PME, et de profiter de l’expertise de l’ensemble des structures de recherche.
  
  Les domaines dans lesquels l’effort de relance industrielle a été concentré ont été volontairement circonscrits, dans les 6 domaines clefs où la Wallonie possède une base industrielle solide et des avantages compétitifs avérés en matière de recherche. Tout saupoudrage ayant été ainsi évité.
  
  Dans différents pôles de compétitivité, des partenariats internationaux sont maintenant mis en place ce qui témoigne de la qualité de nos entreprises et organismes de recherche.