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L'objectif éolien

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 258 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 12/02/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    La cartographie éolienne n’est pas encore sortie et il semble que certains – disposant d’un accès privilégié aux informations – se mettent à «sécuriser» les sites éoliens rentables.

    À ces conditions, il ne faudra pas s’étonner que l’éolien soit au bout du compte entre les mains d’une petite oligarchie d’investisseurs. Et que les autorités publiques et les coopérateurs auront toutes les peines du monde à y trouver leur quote-part, car – une fois les sites sécurisés – les négociations se font aux conditions des investisseurs privés.

    Dans ces conditions, l’objectif qui vise à ce que l’investisseur privé ouvre son capital à 24.9 % d’investissement public et à 24.9 % d’investissement coopérateur peut facilement être court-circuité.

    L’investissement privé n’étant pas empêché s’il n’y a pas d’investissement public ou coopératif, il «suffit» d’imposer des conditions telles que les publics ou les coopérateurs se retirent.

    Ne faudrait-il pas inverser la logique : ce sera l’autorité publique et elle seule qui sera autorisée à «sécuriser» les sites rentables ou du moins que ce soit elle qui ait la priorité ?
  • Réponse du 04/03/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    La cartographie positive de l’éolien en Wallonie vient d’être adoptée en première lecture par le Gouvernement wallon. Elle est maintenant soumise à étude d’incidence. Elle sera ensuite soumise à enquête publique et avis des communes.

    De nombreux opérateurs n’ont pas attendu la sortie de cette cartographie pour conclure des contrats de réservation avec les propriétaires de sites éoliens potentiellement intéressants. Cela ne les dédouane toutefois pas de respecter le nouveau cadre de référence, qui prévoit que les développeurs éoliens ouvrent le capital de leur projet aux communes et aux coopératives citoyennes.

    Dans le cadre des travaux relatifs au futur décret éolien, un mécanisme de servitude d’utilité publique est prévu afin de permettre aux meilleurs projets éoliens d’être sélectionnés, indépendamment des contrats de réservation sous seing privé préalablement signés.

    Enfin, le gouvernement compte s’appuyer notamment sur un opérateur public pour développer les éoliennes le long des grandes infrastructures publiques.