Le développement de la biométhanisation et le soutien à la filière
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 263 (2012-2013) 1
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Question écrite du 12/02/2013
- de TROTTA Graziana
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
À la fin de l'année 2012, on comptait en Wallonie treize unités de biométhanisation en fonctionnement : huit unités agricoles, quatre unités industrielles et une unité publique de traitement de la fraction organique fermentescible des ordures ménagères.
Quatre autres unités, agricoles, sont en construction, et le potentiel d'installation d'unités de biométhanisation sur le territoire wallon peut certainement encore être exploité.
Pour ce qui concerne le Hainaut, une étude commandée à Walvert SPRL pour le compte de Hainaut Développement et dont le rapport a été finalisé en juin 2012 indique que le potentiel de la biométhanisation au sein de la province est important.
Théoriquement, en se basant uniquement sur le potentiel agricole, le gisement présent d'intrants permettrait de fournir la matière première de 263 installations d'une puissance de 250 kWelec sur l'ensemble de la Province, ce qui permettrait selon l'étude d'alimenter 203.871 ménages en énergie électrique et 26.448 ménages en énergie thermique.
Le Hainaut a ceci de particulier qu'il possède un réseau d'exploitations agricoles relativement dense et homogène, et les intrants sont présents en quantité suffisante dans un rayon restreint (moins de 15 km). Par ailleurs, la densité du réseau électrique permet un raccordement sur l'ensemble du territoire provincial.
Il était prévu que la Cellule biomasse, composée de l'ensemble des administrations et des cabinets concernés, finalise pour le début de cette année 2013 son projet de rapport sur la biomasse-énergie, projet de rapport devant aborder notamment le soutien à la biométhanisation.
Monsieur le Ministre peut-il me dire si ce projet de rapport est aujourd'hui disponible ? Dans l'affirmative, que dit-il à propos du soutien à la filière de la biométhanisation ? Dans la négative, quand devrait-il être disponible et quelles sont ses conclusions partielles à cet égard ?
Comment les autorités wallonnes soutiennent-elles la filière ? Quel est précisément le soutien apporté par l'administration dans la gestion des différents dossiers ? Quelle est précisément l'aide à l'investissement pour la construction d'une unité de biométhanisation ? Quels sont les projets de Monsieur le Ministre eu égard à cette filière ?
À l'heure actuelle, quelle est la production énergétique annuelle des unités de biométhanisation pleinement opérationnelles sur le territoire du Hainaut ?
Réponse du 04/03/2013
- de NOLLET Jean-Marc
La filière biométhanisation, si elle est bien encadrée, apparaît comme une filière intéressante tant en termes agronomiques, environnementaux, agricoles, économiques qu’énergétiques. Elle est appelée à jouer un rôle important pour atteindre les objectifs de production d’électricité verte de la Wallonie.
La filière bénéficie de divers soutiens financiers :
- l’octroi de certificats verts durant une période de 15 ans ;
- l’éligibilité à l’octroi de certificats verts du séchage en « bon père de famille » de digestats, de céréales, de plaquettes de bois, de fourrages ou de sciures ;
- une aide à l’investissement « UDE » à laquelle il y a lieu d’ajouter les déductions fiscales et de précompte immobilier ;
- un soutien important des administrations wallonnes dans la gestion des différents dossiers, notamment via les services du Facilitateur.
Certains écueils doivent toutefois encore être dépassés pour permettre un essor plus important de cette filière, davantage en phase avec son potentiel de développement. La Cellule biomasse, instituée par le Gouvernement wallon à mon initiative en vue de rédiger un rapport sur la biomasse-énergie, aborde notamment le soutien à la biométhanisation. Cette filière biométhanisation est prometteuse, mais elle présente plusieurs particularités, ce qui en fait une technologie renouvelable peu facile d’accès. Le type de matière première, le choix de la technologie de digestion et le conditionnement du digestat sont autant de paramètres qui font varier les paramètres économiques d’un projet.
L’inventaire de tous les freins administratifs a été réalisé dans un des groupes de travail de la Cellule biomasse instituée par le gouvernement. Mon collègue Philippe Henry travaille actuellement à faire évoluer les aspects relatifs à l’aménagement du territoire et au permis d’environnement. Un autre groupe de travail de la Cellule biomasse a examiné les paramètres économiques. Une analyse des conditions de rentabilité en lien avec la puissance de l’installation, la qualité des intrants, et les technologies utilisées a permis de brosser différents cas types d’installations de biomasse-énergie.
Ces chantiers, visant notamment la simplification administrative, nécessitent un examen approfondi afin que la Wallonie puisse faire face correctement aux différentes obligations qui lui incombent, à la fois énergétiques, mais aussi environnementales. Le rapport sera présenté en vue d’une consultation des stakeholders dans le courant du premier semestre 2013.
Dans le Hainaut, plusieurs installations de biométhanisation sont recensées. Citons en particulier les projets Lutosa, Mydibel et Sodecom pour une puissance totale d’environ 5,5 MWél installés.