Abus contre les personnes âgées en Région wallonne.
- Session : 2003-2004
- Année : 2003
- N° : 3 (2003-2004) 1
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Question écrite du 02/10/2003
- de BERTOUILLE Chantal
- à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Le nombre de plaintes pour violences à l'égard des personnes âgées aurait doublé l'année passée en Flandre.
Si ces maltraitances sont principalement physiques et financières, il ne faut pas, non plus, négliger les mauvais traitements psychologiques.
Au premier rang des auteurs de ces violences, on retrouve principalement les enfants, la famille, mais également le conjoint ou l'ex-conjoint.
Les cas de violences contre les personnes âgées en Région wallonne sont-ils également en augmentation ?
Retrouve-t-on la même répartition qu'en Flandre pour ce qui concerne les types de violences exercées ainsi que pour leurs auteurs ?
Quels sont les moyens que la Région wallonne a mis en oeuvre en vue d'assurer le suivi de ces plaintes ?
Existe-t-il éventuellement une étroite collaboration entre l'administration de la Région wallonne et les services d'aide et d'assistance sociale, les service de médecine, les hôpitaux, les services de police, etc. ?
Réponse du 23/10/2003
- de DETIENNE Thierry
J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments de réponse dont objet ci-dessus.
Dans le cadre du Contrat d'Avenir pour la Wallonie actualisé, le Gouvernement wallon a prévu de coordonner la prise en charge de la maltraitance des personnes âgées. L'objectif était de favoriser une coordination des actions des associations actives dans ce domaine en milieu ambulatoire et de réaliser une diffusion des bonnes pratiques.
En vue de mettre en place un dispositif wallon pertinent, plusieurs réunions de travail se sont déroulées au sein de mon Cabinet avec les opérateurs actifs en la matière. Suite à ces contacts avec les opérateurs concernés, il est apparu opportun de mettre en place un projet expérimental dans un souci de renforcer l'accessibilité aux personnes, la proximité de la population et de favoriser la complémentarité entre les opérateurs désireux de participer à un projet commun. Le projet est intitulé « Promotion de la bientraitance pour les personnes âgées en Région wallonne ».
L'action recouvre les zones géographiques déjà couvertes par les opérateurs impliqués. A l'heure actuelle, les opérateurs envisagent de se regrouper progressivement dans un cadre juridique unique. Un évaluateur extérieur est associé aux travaux et accompagne la mise en place de critères objectifs d'évaluation. Par ailleurs, les opérateurs travaillent à la mise en place du dispositif : permanence téléphonique commune, présentation homogène de l'action (folders, affiches, etc.), répartition des tâches, méthode de travail commune, etc.
En ce qui concerne le secteur des maisons de repos, si on se fonde sur le rapport annuel relatif aux plaintes déposées durant l'année 2002 réalisé par la Direction générale de l'action sociale et de la santé et analysé par la commission qualité de vie du Conseil wallon du 3ème âge, on peut constater que l'année 2002 se caractérise par un nombre de plaintes moindre qu'en 2001 et analogue au niveau de celui de2000. Il est évidemment difficile d'envisager une explication rationnelle à cette évolution. Il y a également lieu de signaler la prépondérance des griefs non fondés qui constituent l'essentiel des plaintes à concurrence de 62% contre 33% pour les griefs fondés, le solde relevant de griefs non vérifiables pour diverses raisons.
En ce qui concerne l'origine des plaintes, dans 64% des cas, la plainte est adressée directement par la famille ou l'entourage à la Région wallonne. Pour le reste, les plaintes sont transmises par :
- le Bourgmestre (3%)
- infor-home (4%)
- les autres administrations (7%)
- les syndicats (6%)
- le Cabinet du Roi (2%)
Le suivi des plaintes est assuré par le service d'inspection de la Direction du 3ième âge de la DGASS. Chaque plainte fait l'objet d'une inspection approfondie de l'institution et d'une réponse au plaignant.