La cartographie éolienne

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 360 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 12/02/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le cadre de référence éolien détermine, d’une part, les règles et, d’autre part, les sites susceptibles d’accueillir une éolienne.
  
  Dans la lettre qui accompagne le projet de SDER, envoyée aux communes, Monsieur le Ministre annonce la présentation prochaine d’une cartographie éolienne.
  
  Cela veut-il dire que les communes seront consultées dans la cadre de l’identification des sites à retenir dans ladite cartographie et qu’elles pourront, le cas échéant, faire leurs commentaires et remarques, voire même proposer d’autres sites ou s’opposer aux sites proposés ?
  
  La cartographie sera-t-elle disponible et publique ?

• Réponse du 22/04/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Deux courriers ont été envoyés aux communes, respectivement les 15 et 29 mars, afin de leur expliciter le dossier éolien et les inviter à participer à des séances d’information en avril.
  
  Les communes ont jusqu’au 30 avril pour remettre leur première réaction. Ceci ne constitue pas la consultation officielle.
  
  Lorsque l’étude d’incidences sur l’environnement sera terminée, le plan et le rapport d’incidences sur l’environnement seront soumis à enquête publique et consultation officielle des communes.
  
  Les communes auront 45 jours pour rendre leur avis.
  
  Tous les documents relatifs au dossier éolien (la cartographie régionale, mais aussi son dossier méthodologique et le cadre de référence) sont d’ores et déjà disponibles sur le site http://henry.wallonie.be/eolien.