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Le suivi du dossier des prisons

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 366 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 12/02/2013
    • de CREMASCO Veronica
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Région wallonne devrait accueillir sur son territoire trois nouvelles prisons, si on se réfère au MasterPlan « Prisons » 2008-2012 dicté par le fédéral, et en particulier au ministre de l’époque, M. de Clerq. Depuis fin 2009, on sait que ces trois établissements wallons s’implanteront à Marche, Leuze-en-Hainaut et Sambreville.

    Le cadre fédéral est particulièrement inconfortable pour implémenter des décisions régionales, d’autant que le cercle vicieux de la surpopulation peine a être rompu.

    J’aimerais avec faire le point avec Monsieur le Ministre sur l’infrastructure carcérale et sur le cadre de gestion fédéral qui l’accompagne. Ce cadre a-t-il évolué ? Si oui, comment ?

    Quel sera le sort réservé aux prisons wallonnes existantes, notamment celles de Verviers et de Namur ?

    En ce qui concerne les trois nouvelles prisons que le Gouvernement wallon s’est engagé à construire, les chantiers de Marche et Leuze-en-Hainaut progressent. Qu’en est-il de celui de Sambreville ?

    En séance du 4 mai 2011, le Parlement wallon adoptait une motion qui insistait sur l’enjeu complexe à la fois social, économique et environnemental que constitue toute nouvelle prison.

    Un établissement pénitentiaire n’est pas un projet de construction anodin. Et c’est avec toute la circonspection qui s’impose que le Parlement wallon mettait alors en évidence certaines caractéristiques de l’implantation des prisons qu’il voulait voir respecter dans le chef des compétences régionalisées. À ce titre, le site dit « de Saint-Gobain » à Sambreville et certaines de ses caractéristiques étaient particulièrement mis en évidence…

    Dans ce contexte, la motion du 4 mai demandait au Gouvernement wallon :
    - de confirmer son soutien au site dit « de Saint-Gobain » à Auvelais, commune de Sambreville, dans le cadre de la réalisation du Master Plan fédéral sur le territoire wallon;
    - de mettre tout en œuvre pour que cette réhabilitation soit une réussite en termes de conditions carcérales humaines, d’intégration de ce type d’établissement pénitentiaire dans le tissu existant et de reconversion de friches industrielles.

    On sait que les avis du fédéral et de la région divergeaient en matière d’action de dépollution sur le site de Saint-Gobain, à Sambreville : une troisième étude indépendante avait été requise. À quel stade en est ce dossier ? Un compromis a-t-il été trouvé ? Quel en a été le suivi ?
  • Réponse du 27/03/2013
    • de HENRY Philippe

    Comme évoqué en Commission parlementaire en date du 19 février, le cadre carcéral a peu évolué, même si des réflexions complémentaires sont en cours au niveau Fédéral.

    Pour ce qui concerne plus particulièrement le projet de construction d’une nouvelle prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville, une récente réunion de travail a permis de faire le point sur le dossier en date du 22 février dernier avec les instances fédérales (Cabinet du Secrétaire d’État à la Régie des Bâtiments, Cabinet de la Ministre de la Justice, Régie des Bâtiments).

    La Wallonie et la Régie des Bâtiments ne partageaient pas la même analyse de l’importance de la dépollution du site. Une étude complémentaire a été commandée. Nous avons pu en prendre connaissance et en débattre lors de cette réunion, en présence de l’auteur de l’étude.

    L’étude nous rassure sur les risques environnementaux qui ne compromettent pas l’installation de la prison, ni pour la santé des travailleurs ni pour celle des détenus.

    Par contre, les conclusions budgétaires pêchaient par excès de prudence dans la mesure où les surcoûts relatifs à la construction de la prison sur le site de Saint-Gobain paraissent totalement surestimés.
    La réunion de travail a permis de relativiser ces chiffres et d’envisager des compléments d’analyse qui permettront de réduire très probablement les montants réservés aux « imprévus » et « aléas » de chantier.

    Au terme de cette réunion, une volonté commune s’est dégagée pour avancer dans le dossier. Le site de Saint-Gobain à Sambreville reste la piste privilégiée pour accueillir une nouvelle prison de 312 détenus en Wallonie.