L'émergence de grands projets photovoltaïques

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 267 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 14/02/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Lorsqu’on consulte la littérature spécialisée, on s’aperçoit qu’il y a de plus en plus de projets photovoltaïques de grande envergure qui voient le jour.
  
  Lorsqu’on discute avec les spécialistes, on apprend que la rentabilité de ces projets ne peut pas concurrencer la rentabilité d’autres investissements dont, par exemple, l’éolien.
  
  Dans les statistiques disponibles, on mélange dans la plupart du temps, le petit et le grand photovoltaïque. Il va falloir faire la part des choses.
  
  Afin d’objectiver la discussion, puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous donner la liste des grands projets photovoltaïques qui bénéficient de CV. Et que le nombre de CV/MWh effectivement produit (pour le grand photovoltaïque) soit comparé avec le nombre de CV accordé aux autres filières. Si le temps de retour sur investissement est comparable pour les filières éolienne, photovoltaïque ou autre, combien de CV par MWh devra-t-on accorder à chacune des technologies ? J’imagine mal que des grands investisseurs accepteront d’investir dans une technologie pour laquelle le temps de retour sur investissement les handicape comparé à d’autres technologies.
  
  Pour ce qui me concerne, je trouve que l’investissement photovoltaïque de grande envergure peut être complémentaire aux autres filières (ex. couverture des toitures de halls industriels, ....). La question qui se pose est double : d’une part, le particulier voudra que le bénéfice qu’on lui accorde puisse être comparé au bénéfice qu’on accorde aux grands investisseurs. D’autre part, il y a lieu de savoir combien d’électricité ainsi produite est directement consommée sur place. À l’inverse, dans quelle mesure le grand photovoltaïque contribue-t-il aux difficultés liées à l’engorgement du réseau – ce qui imposera que les GRD investissent pour le renforcer ?

• Réponse du 07/03/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En ce qui concerne les statistiques, des chiffres sont disponibles sur le site de la CWAPE et, contrairement à ce que l'honorable membre écrit, une distinction est faite entre les installations d’une puissance supérieure à 10 kW et celles d’une puissance inférieure pour toutes les filières. Par ailleurs, une liste exhaustive des installations d’une puissance supérieure à 10 kW est également fournie à l’adresse suivante : http://www.cwape.be/?dir=3.3.06&title=Statistiques.
  
  Comme déjà rappelé dans la réponse à la question n° 199, l’objectif de la mise en œuvre d’un mécanisme de marché pour soutenir les filières renouvelables est de mettre en concurrence les différentes filières et projets de production d’électricité verte et de favoriser ainsi l’émergence des projets les plus efficients. Le nombre de certificats est fonction de la production électrique, du taux d’économie de CO2 en ce compris la préparation de certains types de combustible dont notamment la biomasse et de la production de chaleur valorisée en bon père de famille. Pour les filières utilisant les éléments comme l’eau, le vent et le soleil, la production d’un MWh donne droit à un certificat vert.
  
  Afin de soutenir le développement de la filière photovoltaïque, un facteur multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés a été introduit en 2007, ce facteur multiplicateur variant en fonction de la tranche de puissance des installations et d’une série de conditions, dont celle d’autoconsommer au moins 50 % de l’électricité produite.
  
  Ces taux d’octroi ne permettent cependant pas de comparer l’attractivité d’un projet de type résidentiel à un projet industriel « de grande envergure ». En effet, d’une part le risque à prendre en compte est différent –il impactera donc différemment le calcul de rentabilité - d’autre part, les grandes installations (au-delà de 10 kW) ne bénéficient pas du mécanisme de la compensation (compteur qui tourne à l’envers).
  
  Concernant l’impact du grand photovoltaïque sur les réseaux, l’absence de compensation constitue un incitant à l’autoconsommation, de même que la condition relative au taux d’autoconsommation dont dépend le taux d’octroi des certificats verts. D’autre part, les réseaux auxquels se raccordent les installations de puissance sont généralement plus robustes. Les niveaux de puissance de raccordement sont en effet dans la plupart des cas supérieurs à ceux des installations Solwatt, les installations se raccordant au niveau de tension existant du producteur (les entreprises sont généralement raccordées en moyenne tension en ce qui concerne les grandes installations, tandis que les particuliers sont raccordés en basse tension pour les installations Solwatt).