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Le Plan Piscine

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 119 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 14/02/2013
    • de BAYET Hugues
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Fin 2010, Monsieur le Ministre a lancé un grand «Plan Piscine» afin notamment de lutter contre l'inadaptation et la vétusté des équipements existants, la non-conformité en matière de sécurité et d'hygiène et la mauvaise efficacité énergétique.

    En marge de cette vaste opération, Monsieur le Ministre disait réfléchir à la possibilité d'intercommunaliser la gestion des infrastructures sportives telles que les piscines, ou de les placer sous l'administration des provinces voire des bassins de vie.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en est sa réflexion en la matière ?
  • Réponse du 03/04/2013
    • de ANTOINE André

    Comme l'honorable membre le sait, la construction, l’entretien et la gestion d’infrastructures sportives représentent un coût indéniable pour les communes. Il est donc nécessaire de rationaliser celles-ci et de mettre un terme définitif à la tendance qui a prévalu depuis les années 60-70, selon laquelle chaque commune voulait son hall omnisports et sa piscine, avec pour conséquence, la multiplication d’infrastructures trop peu entretenues, car trop coûteuses.

    Aujourd’hui, il est primordial que les grandes infrastructures sportives fassent l’objet de concertations, de collaborations et de gestions transcommunales.

    Certaines communes l’ont bien compris et de tels projets ont pris forme, à savoir :
    * Sportissimo (communes de Rebecq, Ittre, Braine-le-Château et Tubize) : construction d’une piscine à Rebecq et gestion du vélodrome existant (à noter que rien n’empêche que d’autres infrastructures rejoignent le giron de cette intercommunale par la suite) ;
    * Ferme de Miavoye (communes de Onhaye et Hastière) : construction d’un hall omnisports. L’inauguration de l’infrastructure aura d’ailleurs lieu le 25 mars 2013 ;
    * Intercommunale du Sud Namurois et du Sud Hainaut : gestion d’une piscine, de terrains de tennis et construction d’un hall sportif à Couvin (Couvidôme) inauguré en mai 2009.

    Cependant, ils ne représentent encore qu’une toute petite minorité.
    Mon objectif, en droite ligne de la déclaration de politique régionale, est de sensibiliser les communes à s’associer afin de réaliser des économies d’échelle en rationalisant la construction d’infrastructures sportives.

    Les différentes formes de collaboration possibles sont celles prévues, notamment, dans le Code de la démocratie locale, à savoir : la conclusion de conventions, l’association de projets ou la constitution d’intercommunales. Les communes qui souhaitent s’associer pourront compter sur l’aide tant de la DGO5 (Pouvoirs locaux) que de la DGO1 (Infrasports) afin de déterminer ensemble la forme juridique la plus adéquate à adopter en fonction des caractéristiques particulières de leur projet spécifique.

    Si des communes sont disposées à s’associer dans un projet d’équipement sportif commun, mon administration est prête à les recevoir et les épauler afin de pouvoir mener à bien leur association. L’initiative est cependant avant tout communale.