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Les cellules de reconversion

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 123 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 14/02/2013
    • de SENESAEL Daniel
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    La FGTB plaide en faveur des cellules de reconversion. Celles-ci, suite à une restructuration ou un licenciement massif, sont une particularité wallonne plus efficace que les autres systèmes, affirme-t-elle. Et le syndicat d'encourager au refinancement et au développement de ce procédé.

    Monsieur le Ministre partage-t-il cette analyse ? Ce gouvernement entend-il encourager et soutenir davantage ce procédé à l'avenir ?
  • Réponse du 24/05/2013
    • de ANTOINE André

    Les cellules de reconversion sont spécifiques à la Wallonie. Elles trouvent leur fondement juridique dans le décret du 30 avril 2009 portant modification au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions. Ce décret permet la mise en place d'un plan d'accompagnement des reconversions (programme de reclassement assuré par une cellule de reconversion) lorsqu'un employeur procède à un licenciement. Le programme de reclassement prévu au sein de la cellule de reconversion répond, par ailleurs, aux conditions de l'outplacement exigé dans le cadre de l'arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations du 9 mars 2006, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 2009.

    Une cellule de reconversion a une durée de 1 an. L’offre de service comprend le suivi individualisé des travailleurs, l’organisation permanente d'activités collectives en lien direct avec les besoins du public et les opportunités offertes par le marché de l'emploi (CV et lettre de motivation, tests psychotechniques, modules de formation, etc.) et l’utilisation autonome de la plateforme de reconversion.

    Les résultats en termes de réinsertion des travailleurs licenciés sont très positifs. Ainsi, le taux d'insertion du public, tous profils confondus (homme/femme, âge, ouvrier, employé, secteur, métier), était de 70 % en 2011.

    Outre la subvention récurrente du Forem, j’ai souhaité renforcer le refinancement du dispositif en prévoyant, pour 2013, une provision socio-économique de crise de 7 millions d’euros.