Le fonctionnement des conférences interministérielles
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 40 (2012-2013) 1
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Question écrite du 18/02/2013
- de HAZEE Stéphane
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le fonctionnement optimal de notre État requiert la concertation et la collaboration entre l’ensemble de ses entités.
Les conférences interministérielles constituent une des voies existantes pour organiser et structurer cette concertation.
Il apparaît cependant qu’elles fonctionnent selon des fortunes diverses. Il est fréquent d’entendre tel ou tel acteur se réjouir du fonctionnement de telle conférence interministérielle, ou tel ou tel autre se plaindre, à l’inverse, du non-fonctionnement, voire de la non-réunion de telle autre.
Je souhaite permettre à Monsieur le Ministre-Président de faire le point à ce sujet.
Pour les différentes conférences interministérielles auxquelles la Wallonie est partie prenante, Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser les dates de leurs réunions durant les deux dernières années ?
Qui dispose du pouvoir d’initiative pour convoquer une conférence interministérielle ?
Qui fixe l’ordre du jour ?
Sur base de son expérience, Monsieur le Ministre-Président a-t-il observé des pratiques qui étaient de nature à accroître le bon fonctionnement d’une conférence interministérielle et qu’il s’agirait alors de systématiser ?
Réponse du 28/02/2013
- de DEMOTTE Rudy
Le fonctionnement optimal de notre État fédéral requiert effectivement de la concertation et la collaboration entre l’ensemble de ses entités. Au cœur de celles-ci, une institution joue un rôle central au niveau des exécutifs : le Comité de concertation.
Conscient de l’importance de cet organe, le Gouvernement wallon a d’ailleurs obtenu, sous cette législature, une optimalisation de son fonctionnement, par un allongement des délais d’analyse des points inscrits à son ordre du jour, permettant aux exécutifs fédérés de débattre préalablement de ceux-ci et de se prononcer collégialement sur leur teneur.
Les conférences interministérielles (CIM) constituent autant de « commissions » thématiques de ce comité, réunissant, les ministres fonctionnels des diverses entités concernés par les différentes matières, afin de dynamiser les échanges techniques et de préparer d’éventuelles décisions soumises au comité.
Pour ce faire, chaque CIM dispose d’une autonomie organisationnelle et fonctionne selon les principes qu’elle arrête et peut, le cas échéant, formaliser dans un règlement d’ordre intérieur qu’elle définit.
Le Comité de concertation n’intervient ni dans la convocation ni dans la fixation de l’ordre du jour des CIM. Il intervient dans leur « fonctionnement » uniquement pour fixer leur composition, en désignant quels ministres siègent en leur sein, ainsi que pour procéder à la répartition annuelle, entre les entités, des présidences des conférences interministérielles dites « à présidence tournante ». Au-delà, son information se limite à recevoir des renseignements sommaires, relatifs au calendrier des réunions.
Cette situation n’est pas dénuée de sens dans la mesure où la liberté organisationnelle et la souplesse de fonctionnement laissées aux CIM contrebalancent la nécessaire rigueur de formes et de délais d’application au Comité de concertation, chargé d’organiser un processus de décision impliquant toutes les entités, fédérale et fédérées, du pays.
Afin d’obtenir l’information précise qu’il souhaite, l'honorable membre interrogera donc utilement les ministres fonctionnels wallons participants aux différentes CIM et, de ce fait, informés de leur activité.
À cette fin, il trouvera, ci-dessous, les noms des ministres wallons actuellement habilités à siéger au sein des dix-neuf conférences interministérielles.
1) Réformes institutionnelles : Demotte, Nollet, Antoine, Marcourt
2) Économie et Énergie : Nollet, Marcourt
3) Mobilité, Infrastructure et Télécommunications : Antoine, Marcourt, Henry, Di Antonio
4) Politique scientifique et Culture : Nollet, Marcourt, Di Antonio
5) Politique étrangère : Demotte, Marcourt
6) Commerce extérieur : Marcourt
7) Finances et Budget : Antoine
8) Intérieur : Furlan
9) Emploi, Formation et Économie sociale : Nollet, Antoine, Marcourt
10) Fonction publique et Modernisation des services publics : Demotte, Nollet, Furlan
11) Politique agricole : Di Antonio
12) Santé publique : Tillieux
13) Environnement : Henri, Di Antonio
14) Intégration dans la société : Marcourt, Furlan, Tillieux
15) Politique de la Ville et du Logement : Nollet, Furlan, Henry
16) Bien-Etre, Sports et Famille : Nollet, Antoine, Tillieux
17) Politique de maintien et de gestion de la sécurité : Antoine, Furlan
18) Drogues : Furlan, Tillieux
19) Développement durable : Nollet