Enquête sur la santé - Coût pour la Région wallonne et représentation de la Région wallonne au sein de l’équipe permanente.
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- N° : 30 (1999-2000) 1
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Question écrite du 22/06/2000
- de BERTOUILLE Chantal
- à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Objet : Enquête sur la santé – Coût pour la Région wallonne et représentation de la Région wallonne au sein de l'équipe permanente.
Un accord budgétaire a été conclu dans le cadre de la Conférence interministérielle sur la santé publique à propos de l'enquête sur la santé. Il y aura donc une suite à cette enquête en 2001.
A ce sujet, les accords entre les commanditaires de la deuxième enquête de santé sont fixés dans un protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les divers autres pouvoirs, notamment la Région wallonne, concernant l'organisation et le financement de l'enquête de santé.
Monsieur le Ministre peut-il me préciser quels sont les accords qui ont été pris à ce sujet le 29 mars 2000 ?
D'après mes informations, l'enquête de santé permettra de recueillir des informations concernant l'état de santé, y compris l'état de santé mentale, le style de vie, les besoins en matière de soins, les conditions de vie économique et sociale et la consommation de services préventifs et curatifs.
Comment sera menée cette enquête en ce qui concerne les compétences de la Région wallonne ?
D'autre part, comment la Région wallonne sera-t-elle représentée au sein de l'équipe permanente ?
Enfin, une clé de répartition des coûts, en pourcentages arrondis, a été fixée dans le protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et notamment la Région wallonne. La Région wallonne devrait intervenir à raison de 7,5 %. Que sera, en francs, l'intervention de la Région wallonne dans cette deuxième enquête de santé ?
Réponse du 10/07/2000
- de DETIENNE Thierry
Réponse : Le protocole d'accord signé le 29 mars 2000 porte sur l'organisation et le financement d'une enquête de santé périodique réalisée au moyen d'interviews, destinée à évaluer l'état de santé de la population. Cette démarche doit permettre d'identifier les besoins en matière de soins de santé et de mener une politique préventive et curative cohérente dans ce domaine.
L'enquête de santé permettra de recueillir des données relatives à l'état de santé, au mode de vie, aux besoins de soins, aux conditions de vie économiques et sociales, au cadre de vie, à l'utilisation de services préventifs et curatifs, ... Cette liste n'est pas exhaustive.
En effet, si les différents commanditaires sont convaincus de l'intérêt d'organiser une enquête de santé de manière uniforme pour l'ensemble du pays, il est également possible de récolter des informations de santé spécifiques au profit de chacun des commanditaires qui le souhaite. C'est notamment le cas de la Région wallonne en ce qui concerne les relations entre la santé et l'environnement.
L'exécution de l'enquête de santé est confiée à la section d'épidémiologie de l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur. Programmée pour une période de trois ans, l'enquête comprend trois phases :
- travaux préparatoires (2000) ;
- travail sur le terrain, collecte des données (2001) ;
- analyse des données et résultats (2002).
Le travail de terrain comprend l'interview d'un échantillon représentatif de la population, stratifié par commanditaire. 10.000 individus seront interrogés : 3.500 en Région wallonne, ainsi qu'en Région flamande, 3.000 en Région bruxelloise.
Avec 300 interviews, la Communauté germanophone bénéficie d'une sur-représentation au sein de l'échantillon, de manière à augmenter la fiabilité de la collecte des données relatives à une population plus restreinte.
En outre, il n'est pas exclu qu'un ou plusieurs commanditaires, ou des provinces par exemple, puissent demander une sur-représentation d'une population au sein de l'échantillon afin d'augmenter la précision des renseignements récoltés pour cette population.
Une Commission des commanditaires assure le suivi, l'accompagnement et l'évaluation des travaux. Comme chaque commanditaire, la Région wallonne y est représentée par un membre de l'administration (Direction générale de l'action sociale et de la santé) et par un membre de Cabinet (Cabinet du Ministre des Affaires sociales et de la Santé).
L'accompagnement scientifique de l'enquête est assuré par un Conseil consultatif scientifique composé de représentants des universités et d'autres instances associées à l'enquête, ainsi que d'une délégation des commanditaires concernés.
En fonction de la clé de répartition fixée, la Région wallonne intervient effectivement à raison de 7,5 %, ce qui correspond à un montant global de 3,4 millions, soit 825.000 francs pour la première année, 1.792.500 francs pour la deuxième année et 787.500 francs pour la troisième année.