Les conséquences pour les finances communales des entités concernées par la fermeture d'usines d'ArcelorMittal

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 143 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 18/02/2013

  • de NOIRET Christian
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  L'annonce par le groupe ArcelorMittal de fermer sept de ses douze usines en région liégeoise, annonce qui fait suite à une précédente concernant la phase liquide, a fait l'effet d'une bombe. Deux préalables à ma question : il ne s'agit pas de se résigner à la décision du groupe, pas plus qu'il ne s'agit de considérer que la question abordée aujourd'hui est l'essentiel de ce dossier, bien entendu.
  
  Quoi qu'il en soit, un des effets peu évoqués jusqu'à présent de cette décision, dont nous espérons qu'elle pourra être en tout cas très largement contredite par les faits, est la chute des revenus de bon nombre de nos communes. Oupeye, Liège, Seraing, Flémalle et Machin ont au moins un site de production de ce groupe industriel localisé sur leur territoire. Ceci donne lieu à des recettes parfois importantes tant en montant qu'en proportion sur l'ensemble du budget de ces communes. «Gouverner, c'est prévoir», et il est utile d'anticiper de probables conséquences en cette matière.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance des effets que pourrait avoir cette décision sur les budgets des communes qui ont sur leur territoire au moins un site ? A-t-il demandé une évaluation de cette fermeture ? Compte-t-il rapidement mener une telle investigation ? Et si cette information est en sa possession pourrait-il nous la transmettre ?
  
  Par ailleurs, si cette catastrophe économique et sociale devait se confirmer, de quels instruments disposons-nous pour assister ces communes afin de les aider à amortir une perte très substantielle de revenus ?