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Le programme wallon de réduction des pesticides

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 381 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 18/02/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La consultation des communes annoncée à l’égard du programme wallon de réduction des pesticides a effectivement été lancée pour le 11 février, comme Monsieur le Ministre l’avait mentionné dans un courrier antérieur.

    Monsieur le Ministre accorde aux communes un délai de 45 jours pour rédiger l’avis qu’elles rentrent. N’est-ce pas un peu court, vu la complexité du thème ? Ou est-ce que, dans la pratique, l’avis se résume à ce que les conseillers communaux marquent leur accord par rapport à un texte rédigé par des techniciens (ce qui transformerait la démocratie locale en technocratie locale) ?

    Le programme a-t-il été traduit en langue allemande pour les communes de langue allemande ou les communes devront-elles rentrer leur avis sur base d’un texte initial rédigé exclusivement en français ?
  • Réponse du 24/06/2013
    • de HENRY Philippe

    Le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) a été soumis à une enquête publique auprès de l’ensemble des communes wallonnes conformément aux prescriptions du Livre Ier du Code de l’environnement. Il s’agit d’un programme de catégorie A1 pour lequel la durée de l’enquête est fixée à 45 jours calendriers (pour tous les citoyens). La durée est donc fixée par la législation.

    L’enquête s’est donc déroulée du 11 février au 27 mars 2013.

    Un ensemble de Conseils consultatifs (dont le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne) ont été également sollicités pour remettre un avis tant sur la transposition que sur le projet de PWRP.

    Vu la complexité du dossier, il est souvent important qu’il soit d’abord analysé et « prédigéré » par des techniciens (ici ceux des communes comme les écoconseillers) avant d’être soumis aux élus. Il revient ensuite à la commune d’analyser le projet de PWRP et d’émettre des remarques éventuelles dans les délais prescrits.

    Dès lors que le PWRP touche l’ensemble de la Wallonie, le texte a été intégralement traduit en allemand (PWRP intégral et présentation synthétique) à destination des communes germanophones (voir le site www.wallonie-reductionpesticides.be). Le document synthétique a également été traduit en néerlandais pour les personnes néerlandophones des quatre communes à facilités wallonnes.