La rénovation des abribus
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 391 (2012-2013) 1
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Question écrite du 20/02/2013
- de GONZALEZ MOYANO Virginie
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Récemment, nous apprenions la rénovation de l'abribus du parc de La Plante, que l'on appelle parfois l'abri de bus Albert 1er, qui constitue, aujourd'hui, l'arrêt « Parc de La Plante » pour cinq lignes de bus des TEC et qui vient d'être restauré, à Namur, pour près de 35 000 euros. Cet abribus au design particulier se trouve à quelques centaines de mètres de notre parlement.
Les ferronneries ont ainsi été décapées et repeintes, le soubassement en pierre bleue a été nettoyé et rejointoyé, les vitres ont été remplacées avec du verre résistant. Il vient donc d'être complètement remis à neuf, ce qui n'était pas, j'en conviens, un luxe. D'autant qu'il s'agit d'un abribus classé comme monument depuis le 10 octobre 1992.
Au-delà de ce cas particulier et unique en Wallonie, quelle est la stratégie globale en matière de rénovation des abribus ? En effet, force est de constater que dans de nombreux cas ils sont soit vétustes soit vandalisés ou les deux. Comment Monsieur le Ministre envisage-t-il d'y remédier ? Une programmation des travaux est-elle prévue? Quel est le budget prévu pour réparer, rénover et/ou remplacer les abribus ?
Réponse du 01/03/2013
- de HENRY Philippe
Comme l'honorable membre le relève, le cas de l’abri de La Plante est particulier ; s’agissant d’un monument classé, sa restauration a été faite sur la base de cette législation.
En ce qui concerne la stratégie globale de la SRWT en matière de renouvellement des abribus, elle est déterminée par les besoins habituels des communes en partenariat avec les TEC. Elle se traduit notamment par l’attribution de 2 marchés publics de fournitures d’abribus :
* le premier est relatif aux abribus « standard alu » : il prévoit 300 abribus répartis en 3 phases annuelles de 100 abribus. Pour information, le marché en cours s’élève à 1 899 715 euros hors TVA pour 3 ans ;
* le deuxième est relatif aux abribus « standard bois » et « standard béton » : il prévoit 100 abribus pour chaque type. Pour information, le marché en cours s’élève à 817 000 euros hors TVA pour 3 ans.
Enfin, sur base de la procédure établie par la SRWT et approuvée par le Gouvernement wallon, tout abribus de plus de 12 ans, quel que soit son état, peut faire l’objet d’un remplacement sur base d’une nouvelle convention à établir entre la SRWT et la commune concernée.
Les aménagements de gares de correspondances et d’arrêts sont financés par la SRWT grâce aux subventions d’investissements d’infrastructure octroyées par la Région wallonne. Ces ouvrages de génie civil sont construits sur le domaine public, qui dépend soit de la ville concernée soit du SPW. Bien qu’elle soit responsable de ses investissements, la SRWT transmet l’ouvrage terminé au responsable du domaine public. Son entretien habituel est de la responsabilité des villes ou des services du SPW, alors que la SRWT attribue régulièrement des marchés publics de travaux auprès d’entreprises spécialisées pour assurer la remise en état de sites fortement dégradés.
Seule la SRWT est responsable du mobilier urbain qu’elle place dans ses aménagements. Une poubelle est toujours prévue et placée. Le TEC n’a aucun pouvoir de décision en la matière.
À partir du moment où l’ouvrage est transmis au responsable du domaine public, ce dernier dispose du droit de maintenir la poubelle ou de la retirer. Il décide également d’assurer la propreté des lieux et d’assurer un ramassage des détritus.
Pour les abribus ne nécessitant pas de travaux de génie civil et hors marchés passés par certaines communes avec des firmes de mobilier urbain publicitaire, une convention entre la ville et la SRWT est établie. Le placement des abribus est commandé par la SRWT sur demande des communes et en concertation avec la société d’exploitation. Une fois réalisée, la propriété des abribus est transférée à la commune.
La SRWT subventionne l’abri à concurrence de 80 % du montant total, la commune, quant à elle, s'engage, outre le paiement du prix de sa quote-part financière (20%), à respecter les obligations énoncées ci-dessous :
- nettoyer régulièrement l'abri (lavage des vitres ou des panneaux, du siège, des valves, du socle en béton, des crépines de descentes d'eau, ...) et l'égouttage du toit ;
- réparer l’abri à ses frais (remplacement des vitres ou des panneaux brisés) ;
- renouveler l'abri à ses frais si l’abri est âgé de moins de 12 ans (en cas de destruction totale des suites d'un accident ou de vandalisme, par exemple).
Cependant, la SRWT met à la disposition de toutes les sociétés d’exploitation un stock tampon comprenant toutes les pièces de rechange, à savoir : valves, vitres, poubelle, ... En cas de nécessité et à l’initiative des communes, les sociétés exploitantes peuvent aussi passer commande directement auprès de l’adjudicataire aux conditions initiales du marché, afin de procéder à tout remplacement éventuel de pièces dans le but de maintenir l’abri en excellent état. Toutes ces pièces sont à charge des communes et leur sont donc facturées.