La clarification du rôle des acteurs du patrimoine

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 256 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 20/02/2013

  • de SENESAEL Daniel
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  On le sait, en Région wallonne, la matière du Patrimoine relève de la compétence de plusieurs acteurs différents. L'administration, l'Institut du patrimoine wallon, la Commission royale des monuments sites et fouilles ainsi que les multiples ASBL subventionnées sont autant d'acteurs aux missions diverses et multiples. Si chacun a un rôle incontestable à jouer dans le champ d'action du patrimoine en Wallonie, il s'avère parfois que les limites ne sont pas toujours claires, voire qu'une même mission peut être scindée entre deux acteurs différents.
  
  Bien conscient de ce problème, le Gouvernement wallon mentionne d'ailleurs dans la DPR sa volonté de clarifier le rôle de l'ensemble des acteurs dans une optique d'efficacité et de complémentarité.
  
  Je souhaiterais savoir où en est la mise en oeuvre de ce chantier. Des actions ont-elles été entreprises dans le sens d'une clarification du rôle de chacun des acteurs? Si oui, Monsieur le Ministre pourrait-il nous en dire plus? Pourrait-il nous préciser quels sont désormais les champs d'action qui sont dévolus à chacun? Dans la négative, quel est son planning prévisionnel? Qu'est-ce qui freine éventuellement la mise en oeuvre de ce chantier?

• Réponse du 06/03/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les trois missions confiées à l’Institut du Patrimoine wallon par décret du 1er avril 1999 ont été élargies, respectivement en 2005 et 2008, à la sensibilisation au patrimoine et au rôle préventif de conseil en réaffectation de monuments classés. La cellule immobilière de l’Institut s’acquitte de sa tâche de manière efficace et tout à fait satisfaisante.
  
  Pour l’actualisation de la liste des biens menacés gérés par l’IPW, approuvée par le gouvernement en date du 19 juillet 2012, mes services ont consulté à la fois l’Institut du Patrimoine wallon et le Département du Patrimoine. Ma volonté est donc bien que les rôles complémentaires de chacun soient respectés en vue d’une gestion optimale du patrimoine wallon.
  
  Si l’Institut du Patrimoine wallon s’est vu confier, avant mon arrivée, la coordination et l’élaboration des plans de gestion relatifs aux biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial, c’est que sa structure permettait de réaliser le travail dans les délais très courts imposés par le Comité du patrimoine mondial. Ceci a notamment permis de déposer dans les temps, les formes et les contenus requis la candidature des sites miniers majeurs, qui a reçu la décision favorable que nous connaissons. Il est prévu que la matière du patrimoine mondial repasse ce printemps 2013 sous la responsabilité du Département du Patrimoine. Avant de donner mon accord sur ce transfert, je dois recevoir toutes les garanties que les mesures sont prises par le Département du Patrimoine pour assurer pleinement cette mission.
  
  Cette opération a été envisagée de commun accord entre l’Institut du Patrimoine wallon et le Département du Patrimoine. Je privilégie pour ma part la concertation, le respect mutuel et l’efficacité dans la gestion du patrimoine, où la motivation des agents joue un rôle essentiel.
  
  Dans le même ordre d’idées, il est souhaité par le Département du Patrimoine que les publications proprement scientifiques et techniques soient à nouveau de son ressort. L’Institut a acquis une expérience indéniable en matière de publications de sensibilisation au patrimoine. Là encore, la question doit être examinée de près pour bien définir le champ d’action de chacun en fonction des objectifs et des moyens.
  
  Quant à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, je prévois une évaluation complète de son fonctionnement actuel résultant de la réforme de 2008. En effet, le renouvellement de ses membres est prévu courant 2013.