La présence d'ammoniac dans l'atmosphère

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 394 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/02/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Du rapport de l'IWEPS de février 2012, il ressort que les émissions de SO2 (dioxyde de soufre) et de NOx (oxydes d'azote) - générés principalement par l'oxydation de combustibles fossiles - ont diminué sensiblement depuis 1990. C'est une bonne nouvelle qui confirme, sur base de résultats, les politiques menées depuis maintenant plus que 20 ans en la matière. Les résultats suffisent-ils pour stopper le risque lié aux pluies acides ?
  
  Pour ce qui concerne le NH3 (ammoniac), malheureusement, cette même tendance ne peut être observée. Les quantités d'ammoniac émises restent quasiment identiques. Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette évolution qui contraste très fort avec les autres émissions ? Vu que l'ammoniac est une substance assez agressive, ne faut-il pas focaliser une série d'efforts pour réduire ses émissions ?

• Réponse du 24/06/2013

  • de HENRY Philippe
  
  La politique de réduction des polluants acidifiants s’appuie sur le Protocole de Göteborg qui définissait des objectifs de réduction à l'horizon 2010. Ces objectifs ont ensuite été harmonisés et intégrés dans une directive européenne, la Directive « NEC » qui définit les plafonds nationaux d’émission (National Emission Ceilings).
  
  Tout comme les gaz à effet de serre peuvent être exprimés en équivalents-CO2, les trois principaux polluants acidifiants s’expriment en équivalent-acides, afin de pouvoir exprimer l’effet global des politiques de réduction des émissions.
  
  Il est essentiel de noter que les plafonds d’émission ont été définis en tenant compte des projections d’émissions, mais surtout des potentiels de réduction pour chacun des polluants et du rapport coût-efficacité.
  
  Compte tenu de ces éléments, les objectifs de réduction étaient très contrastés pour la Wallonie, les objectifs 2010 pour les sources fixes (hors transports) représentant des réductions respectives par rapport à 1990 de l’ordre de - 69 % pour les SOx, - 41 % pour les NOx, mais seulement - 1 % pour le NH3. Pour les sources fixes, les trois plafonds ont été respectés en 2010.
  
  La réduction apparemment modeste des émissions de NH3 par rapport aux autres acidifiants ne reflète donc pas un manque d’ambition, mais bien une approche intégrée de la problématique de l’acidification, visant à mettre en œuvre prioritairement les réductions les moins coûteuses et les plus rapides.
  
  La réduction des émissions de soufre s’explique principalement par la diminution de la teneur en soufre du diesel et du fuel lourd, ainsi que par l’utilisation croissante de gaz naturel. Les émissions de NOx ont quant à elles diminué notamment grâce à la mise sur le marché de brûleurs plus performants, à l’amélioration des performances des moteurs et à la généralisation des pots catalytiques, bien que l’effet de ces deux dernières mesures soit atténué par l’augmentation du trafic.
  
  Le NH3 quant à lui provient à 93 % de l’agriculture et la majeure partie des mesures porte sur les pratiques culturales et les apports d’intrants, en s’appuyant donc sur les politiques existantes en matière de programme de gestion durable de l’azote (PGDA), les mesures agri-environnementales (MAE) et les conditionnalités dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
  
  Une des difficultés de l’élaboration de mesures pour le secteur agricole est que, bien souvent, les mesures envisageables en matière de gestion des engrais de ferme amènent la réduction d’un des gaz, mais une émission accrue d’un autre gaz. Certaines mesures de réduction pourraient ainsi amener une augmentation des émissions de N2O (GES). D’autres mesures impliquent par contre des changements de pratiques ou de comportements, généralement plus lentes à mettre en œuvre.
  
  Ceci étant, l’AWAC finance actuellement le développement d’un outil permettant d’effectuer des bilans énergie et carbone, mais aussi du NH3 au niveau des exploitations agricoles. L’objectif est de mettre en œuvre ces bilans via différents réseaux existants de conseillers agricoles, afin d’évaluer à la fois les émissions liées à la consommation d’énergie et celles liées aux pratiques agricoles, pour disposer d’une évaluation intégrée de l’impact des modifications envisagées.
  
  Enfin, concernant les futures mesures de réduction, le Protocole de Göteborg fait l’objet d’un prolongement à l’horizon 2020 via un amendement adopté en mai 2012 (1). Il porte toujours sur des plafonds d’émission de NOx, SO2, NH3, COV mais aussi de particules (PM 2,5). D’après les dernières perspectives d’émissions en 2020, ces plafonds devraient être respectés grâce à la poursuite de l’ensemble des mesures déjà prises, notamment en ce qui concerne le NH3.
  
  Quant à l’acidification des précipitations, ce phénomène est aujourd’hui beaucoup plus important en Asie du Sud-Est et surtout en Chine, alors qu’en Europe, le phénomène s’amenuise au fur et à mesure que la politique de réduction des polluants acidifiants produit ses effets.
  
  
  
  (1) Décision 2012/4 application provisoire d’un amendement au protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.