La réduction des aides en faveur des services d'aide aux agriculteurs

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 270 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/02/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Y a-t-il, dans les faits, une réduction d'aide accordée par la Région wallonne en faveur des services de soutien aux agriculteurs ?
  
  Je parle des services qui mettent de la main-d'oeuvre à la disposition des agriculteurs.
  
  Dans l'affirmative, est-ce que cela ne va pas plonger lesdits services dans une situation difficile en termes de bilan en fin d'année ? Ou est-ce que cela n'obligera pas les services de réduire leurs effectifs et de réduire en même temps l'offre à l'égard de l'agriculteur ?
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous fournir une liste des services aidés par la Région wallonne ? Et de nous informer du montant que ces services ont obtenu en 2012 et qu'ils recevront en 2013 ?

• Réponse du 14/03/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La Fédération des Services de Remplacement agricole couvre toute la Wallonie. Aujourd’hui, elle compte plus de 4 000 membres répartis au sein des 14 services régionaux (près de 80 agents de remplacement).
  
  L’objectif de ce service est d’assurer, par de la main-d’œuvre rétribuée à cet effet, une aide temporaire et efficace aux agriculteurs membres qui, en cas de force majeure ou dans certaines circonstances, sont indisponibles.
  Le montant en faveur de cette Fédération prévu au budget wallon 2013, que l'honorable membre a approuvé ce 19 décembre dernier, est de 922 000 euros pour 2013.
  
  Cette subvention est considérée comme un soutien au système de solidarité mis en place par le secteur et non une prise en charge publique totale. Les dépenses de la fédération dépassent le montant de la subvention.
  
  En 2011 (chiffres détaillés de 2012 non encore disponibles), elle s’est répartie comme suit:
  * un subside de 75 000 euros est destiné à couvrir les frais de fonctionnement de la fédération,
  * une intervention de 75 euros par membre,
  * une intervention de 7 euros par heure sociale prestée.
  
  Comme dans tout système mutualisé, le solde est couvert par une participation financière des bénéficiaires. Les membres paient une sorte de ticket modérateur, en cas de remplacement pour raison de force majeure (maladie, intervention chirurgicale, décès, etc.). Les heures de remplacement de type « événement familial » et « loisir » sont prises entièrement à charge par les membres qui y font appel.
  
  La subvention globale est payée à la fédération et c’est elle qui répartit les aides sur base des heures prestées dans chacun des services locaux.
  On constate que les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à faire appel à ce service en dehors de cas de force majeure, et ce, pour les raisons suivantes :
  - les agriculteurs sont de plus en plus confrontés à des difficultés croissantes pour trouver et engager un ouvrier pour des besoins ponctuels ;
  - de plus en plus d’agriculteurs font appel à service pour des vacances ou des évènements familiaux ;
  - la réputation de sérieux, la « bonne presse » de ce service, ainsi que son utilité et le bien-fondé de l’offre de ce service sont sa publicité.
  
  Dernièrement, la fédération a montré une volonté de « rationalisation » puisqu’un regroupement de services a été initié en 2012. Ce regroupement n’engendrera pas une économie conséquente de coût. Il a surtout l’avantage d’une simplification administrative.
  
  Je resterai déterminé à soutenir cette initiative de la profession en veillant particulièrement à privilégier le volet social des cas de force majeure.