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La consultation des communes sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 398 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 22/02/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 20 novembre dernier, les communes ont été sollicitées afin de rendre un avis sur le SDER pour le 31 janvier 2013. En date du 17 janvier, Monsieur le Ministre a envoyé un courrier aux communes de la Communauté germanophone les invitant à rendre leur avis sur le projet de SDER (traduit en allemand).

    Tout d'abord, je tiens à remercier pour le fait d'avoir traduit un document d'une telle importance en langue allemande. Néanmoins, leur avis doit être rendu pour le 15 février. Pourquoi n'ont-elles pas le même délai que les communes francophones ? Monsieur le Ministre pense-t-il qu'un mois soit suffisant pour être instruit de manière efficace par ces communes (réunion des CCATM, passage en Conseil communal, …) ?

    En date du 31 janvier, combien de communes avaient-elles remis un avis sur le SDER ? Monsieur le Ministre a-t-il déjà procédé à l'analyse de ces avis ? Comment ces avis vont-ils être intégrés dans le SDER ?

    Comment le SDER va-t-il s'articuler avec les autres instruments stratégiques adoptés par les communes (PCDR, Agenda 21 local, ?) ?

    Quelle place sera laissée à l'autonomie communale dans l'articulation entre le SDER et le nouveau CWATUPE, si, par exemple, le gouvernement veut imposer, via une cartographie particulière, des champs d'éoliennes sur un territoire et que cela ne correspond pas au souhait des autorités locales ?
  • Réponse du 01/07/2013
    • de HENRY Philippe

    Suite au retard de traduction des propositions d’objectifs du SDER, le délai pour les communes germanophones a été reporté.

    Au total, 188 communes ont remis leur avis, en plus des 60 acteurs régionaux.

    J’ai eu l’occasion d’exposer en détail la teneur de ces réactions critiques et constructives lors d’une précédente réunion de commission du parlement.

    Le SDER révisé devrait être plus opérationnel que celui de 1999. Il devrait comporter des ajouts importants. Néanmoins la philosophie générale ne devrait pas être fondamentalement modifiée. Les conséquences sur les plans et schémas locaux devraient donc être mesurées.

    La révision du SDER ne comportera pas la cartographie des zones favorables à l’éolien.