Les normes de bruit des éoliennes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 402 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/02/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  À la faveur de la réponse à la question écrite n°164 (2012-2013), Monsieur le Ministre précisait qu’une étude avait été commanditée par le gouvernement auprès du Bureau ICA pour affiner la méthode et la réglementation wallonnes en matière de gestion du bruit des éoliennes. Pour mémoire, cette étude a coûté 48.250 euros au budget wallon.
  
  Cette étude est-elle terminée ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il préciser si cette étude a pu être rendue publique ? Dans l’affirmative, par quelles voies ?

• Réponse du 05/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le rapport final « Norme et méthode acoustique prévisionnelle harmonisée pour le bruit des éoliennes » a été déposé, au terme de l’étude, par le bureau ICA sprl (Acoustics Engineers). Cette étude comprend une revue des normes et législations étrangères, ainsi qu’un examen des positions et études les plus récentes en matière de risques pour la santé. En matière de santé, l’étude s’appuie sur les guidelines de l’OMS de 1999 et de 2009 pour le bruit nocturne.  Elle examine également des travaux spécifiques menés en Suède, aux Pays-Bas et au Québec et fournit une analyse complète de la question des basses fréquences et infrasons. 
  
  Cette étude peut être sollicitée auprès de l’Administration.