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Les déclarations urbanistiques

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 406 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 25/02/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Combien de déclarations urbanistiques ont été déposées en Wallonie courant de l’année 2011 ?

    Monsieur le Ministre peut-il éventuellement préciser les chiffres pour 2012 ?

    Quel regard porte Monsieur le Ministre sur ce chiffre ? Quelles conclusions en tire-t-il ?
  • Réponse du 27/03/2013 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe

    En réponse à la question posée par l’honorable membre, j’ai l’honneur de lui communiquer les tableaux, en annexe, reprenant le nombre de dossiers de déclarations urbanistiques pour les années 2011 et 2012 et traités par chaque direction extérieure. Les données ont été validées par les directions extérieures.

    Pour ce qui concerne la Direction du Brabant wallon, on constate que celle-ci n’a pas encodé de déclaration urbanistique. Cette erreur a été corrigée pour l’année 2012 qui est donc une année complète.
    L’honorable membre constatera que ces chiffres sont globalement similaires en 2011 et 2012.

    J’informe également l’honorable membre que le site de la DGO4 comporte une rubrique actualisée, consacrée aux statistiques relatives aux permis.