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La réhabilitation de l'ancien site SNCV de Manhay

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 407 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 25/02/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le SAR de l’ancienne SNCV de Manhay va être rénové pour un montant de 1,380 million d’euros.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser le montage financier relatif à cette opération ?

    Quelle est la justification de cet important montant ?

    Le principe du « pollueur-payeur » a-t-il été pris en compte dans ce cadre ? Dans l’affirmative, de quelle manière ?

    Par ailleurs, qui est propriétaire du site ? La SRWT est-elle directement ou indirectement impactée par cette réhabilitation ?
  • Réponse du 27/03/2013
    • de HENRY Philippe

    Je confirme tout d’abord à l’honorable membre que le site SAR/MLR34 dit « Gare vicinale » à Manhay a été retenu le 29 mars 2012 par le Gouvernement wallon dans le cadre de l’action « SAR » du Plan Marshall 2.vert, pour un budget de 1 380 000 euros.

    Il est reconnu en qualité de site à réaménager (SAR) par un arrêté définitif du 3 février 2004.

    Ce site est composé de quatre halls juxtaposés : la salle de l’Entente et le hall Galère appartiennent à la Commune, et deux halls appartiennent à la Société régionale wallonne du transport (SWRT – T.E.C. Luxembourg).

    Son intérêt patrimonial est indéniable. Les travaux de réaménagement porteront sur la rénovation de l’ensemble des halls, dont l’état nécessite une intervention rapide.

    Au stade de l’avant-projet, les travaux éligibles en SAR eu égard à l’article 454 du Code de l’aménagement (CWATUPE) sont estimés à 985 165 euros hors TVA, frais et révisions. Ils portent sur la rénovation des maçonneries et des toitures, le remplacement des menuiseries extérieures et l’aménagement succinct des abords. Les travaux d’assainissement, marginaux, sont estimés à 52 875 euros.

    La SWRT étant une personne morale de droit public dotée d’une personnalité juridique distincte de la Wallonie, elle peut bénéficier d’une subvention régionale en SAR au même titre que la commune.

    Du fait de la présence de ces deux opérateurs, il est prévu d’établir des arrêtés de subventions et des dossiers de travaux distincts pour chaque partie. Toutefois, pour simplifier la gestion administrative, une convention de délégation de maitrise d’ouvrage pourrait être conclue entre la commune et la SWRT, ou encore la SWRT pourrait accorder un droit de superficie à la commune pour la durée des travaux.

    Les travaux d’aménagement intérieurs seront pris en charge par la commune et par la SWRT.