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La liste des PCAR

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 408 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 25/02/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 8 janvier 2013, le Moniteur belge publiait l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 relatif à la liste des PCAR (Plan communal d’aménagement révisionnel) au sens de l’article 49bis du CWATUPE.

    L’article 1er de cet arrêté précise que sept PCAR sont retirés de cette liste. Quelle est la justification de ces retraits ?

    Par ailleurs, l’article 2 ajoute 58 nouveaux PCAR. Monsieur le Ministre peut-il justifier – pour chacun des sites – l’intégration dans ladite liste ?

    Enfin, Monsieur le Ministre peut-il dresser l’état d’avancement de chacun des arrêtés particuliers relatifs à tous les PCAR (liste consolidée)? Quelle est la date d’adoption de chacun de ces arrêtés particuliers ?
  • Réponse du 17/05/2013
    • de HENRY Philippe

    Comme l'honorable membre le souligne, l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 prévoit effectivement le retrait d’un certain nombre de projets de la liste. Dans les faits, ces projets ne sont nullement retirés de la liste : ils se retrouvent dans la liste des projets ajoutés par le même arrêté, avec une dénomination plus précise quant à leur localisation.

    En ce qui concerne les dossiers ajoutés à la liste, ils proviennent d’une proposition de l’administration. Celle-ci a ciblé les dossiers dont mon administration a connaissance, qui ont déjà fait l’objet d’avis favorables des services techniques et qui sont à un degré d’instruction suffisant que pour pouvoir préjuger d’une suite favorable à tout le moins sur leur principe.

    Je rappelle à cet effet que l’inscription sur cette liste ne constitue pas le début de la procédure. Elle autorise simplement les communes à déposer un dossier formellement.

    Pour ce qui concerne l’état d’avancement des dossiers de la liste, l’honorable membre trouvera l’ensemble des arrêtés et cartes correspondantes sur le site Internet de la DGO4.