La subvention régionale octroyée à la SRWT en vue de couvrir les engagements sociaux

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 413 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/02/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 22 novembre 2012, le gouvernement décidait d’octroyer une subvention complémentaire de 2.286.000 euros à la SRWT en vue de couvrir les frais incombant aux engagements sociaux.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser quel est le montant total des subventions régionales allouées à ce sujet à la SRWT pour l’année 2012 ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il préciser l’évolution et les perspectives financières pour les années à venir concernant ce poste ?

• Réponse du 01/03/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Comme le précise le décret publié au Moniteur belge le 3 mars 2011, la Région wallonne s’engage à couvrir le coût total des engagements sociaux tels que définis à l’article 1er dudit décret.
  
  Le tableau en annexe donne une vue globale des montants relatifs aux engagements sociaux de la SRWT et des subventions associées pour les années 2010, 2011 et 2012.
  
  Eu égard au tableau annexé, les 2 286 000 euros de subvention complémentaire octroyée par le Gouvernement wallon à la SRWT correspondent, par conséquent, au résultat total prévisionnel de 2012 (cf. ligne solde total). Il tient compte du solde de l’exercice 2011 dû à la SRWT en vertu du décret (-4 101 207 euros), du solde restant de l’exercice 2010 (-1 094 euros), mais aussi de l’excédent de subventions 2012 (1 815 800 euros) (résultat provisoire).
  
  Pour l’année 2013, la prévision communiquée par la SRWT est de 36 813 000 euros et c’est donc ce montant qui a été prévu au budget. Ce montant sera actualisé en fonction du décompte définitif 2012. Le décret du 3 mars 2011 prévoit que la SRWT doit communiquer ce décompte au plus tard pour le 31 mai.