L'accord de coopération instaurant un forum trirégional d'information en aménagement du territoire

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 414 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/02/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 13 septembre 2012, le Gouvernement adoptait un accord de coopération instaurant un forum trirégional d’information en aménagement du territoire.
  
  J’ai pris acte de la réponse de Monsieur le Ministre à la question écrite n°57 (2012-2013). Cet accord ne sera pas soumis à la ratification du Parlement wallon.
  
  Monsieur le Ministre peut-il transmettre au parlement une copie de cet accord de coopération ?

• Réponse du 07/03/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  L'honorable membre voudra bien trouver, en annexe, une copie de l’accord de coopération mentionné sous objet.