Les friches émargeant au programme FEDER "Convergence"
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 415 (2012-2013) 1
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Question écrite du 25/02/2013
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 17 janvier 2013, le Gouvernement wallon modifiait la fiche-projet relative à la réhabilitation des friches émargeant au programme FEDER « Convergence » en Hainaut.
En quoi consistent précisément ces modifications adoptées le 17 janvier 2013 ?
Je profite de cette modification de la fiche-projet pour demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur l’état d’avancement de chacun des sites émergeant à ce mécanisme de cofinancement européen ?
Monsieur le Ministre peut-il dresser l’état d’avancement des travaux pour chacun des sites ?
Réponse du 27/03/2013
- de HENRY Philippe
La décision du gouvernement du 17 janvier 2013 vise à appliquer la décision du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant sur les réaffectations budgétaires de moyens FEDER.
Ces réaffectations concernent notamment les volets suivants du portefeuille de projets « Réhabilitation de sites pollués - Convergence » :
- volet « Boma Châtelet » : diminution budgétaire de 2 000 000 euros en part FEDER
- volet « Laminoirs de Jemappes » : augmentation budgétaire de 674 560 euros en part FEDER
- volet « Canon Legrand » : diminution budgétaire de 674 560 euros en part FEDER (soit l’abandon du projet).
Outre ces réaffectations, les travaux de réhabilitation du site Javel-Lacroix étant terminés et leurs coûts s’étant avérés moins importants qu’initialement prévus, le solde ainsi libéré (224 000 euros en part FEDER) a été transféré vers le volet « Laminoirs de Jemappes ».
À budget total constant, le plan financier du volet « Centrale électrique de Farciennes » a fait l’objet de transferts entre sous-rubriques. De même, des transferts entre rubriques ont concerné les plans financiers des volets « Les Sartis », « Saint-Louis » et « Sainte-Barbe ».
L’objectif poursuivi par ces différents glissements budgétaires est de prévenir tout risque de perte de crédits FEDER suite à des chantiers qui ne pourraient pas être réalisés dans les temps pour des causes externes.
Concernant l’état d’avancement des chantiers Convergence, je limiterai mon propos aux aspects « dépollution » et «S.A.R. ». Pour une information plus globale des sites, j'invite l'honorable membre à contacter le ministre-président en charge de la politique des fonds structurels.
Les Sartis :
Compte tenu des difficultés d’acquisition de ce site, il est proposé par SPAQuE de retirer ce site de la programmation FEDER et de réaffecter la totalité du montant prévu dans la fiche projet initiale au site Laminoirs de Jemappes.
Sainte-Barbe :
Au cours de l’année 2012 a été finalisée l’étude des faisabilités sur ce site. Cette étude a pour objectif de sélectionner et dimensionner l’alternative optimale de réhabilitation pour un site, tenant compte des contraintes urbanistiques, socio-économiques et environnementales, ainsi que des impératifs techniques ; les alternatives de réhabilitation consistant en une combinaison de techniques d’assainissement et de mesures de sécurité et de suivi assurant l’élimination des menaces graves au niveau des sols et des eaux souterraines dans le cadre d’un projet de réaménagement donné.
Saint-Louis :
Le site Saint-Louis à Charleroi, localisé dans un environnement périurbain est repris au plan de secteur en zone d’aménagement communal concerté. Il a accueilli des activités à risque important de contamination des sols telle qu’extraction de charbon, fabrique d’agglomérés et une centrale électrique. La volonté de la ville de Charleroi étant de réaffecter ce site proche de l’aéroport, sa réhabilitation préalable est impérative.
Au cours de l’année 2012, les investigations des caractérisations et de faisabilités ont été clôturées sur le site.
À l’issue de ces investigations, les travaux de dépollution des sols ont été entamés.
Boma :
Au cours de l’année 2012, le chantier de réhabilitation de la parcelle BPMN a été préparé. Dans ce cadre, les travaux consisteront principalement en la déconstruction de la citerne à carburant et de l’atelier attenant encore présents sur le site.
Laminoirs de Jemappes :
Au cours de l’année 2012 s’est clôturée l’étude des faisabilités qui a pour objectif de sélectionner et dimensionner l’alternative optimale de réhabilitation pour un site, tenant compte des contraintes urbanistiques, socio-économiques et environnementales, ainsi que des impératifs techniques ; les alternatives de réhabilitation consistant en une combinaison de techniques d’assainissement et de mesures de sécurité et de suivi assurant l’élimination des menaces graves au niveau des sols et des eaux souterraines dans le cadre d’un projet de réaménagement donné.
Parallèlement ont débuté les travaux d’assainissement sur la partie sud du site. Dans ce cadre, les travaux consistent principalement le déboisement, l’élimination des épaves de véhicules présentes, l’excavation et le traitement des terres polluées, la sécurisation géotechnique, la surveillance des eaux de la nappe, le remblaiement d’une couche de nouvelle terre et l’ensemencement d’une partie du périmètre.
Centrale électrique de Farciennes :
Au cours de l’année 2012, se sont terminés les travaux de sécurisation géotechnique du site qui ont pour objet de mettre à jour les anciennes structures souterraines de l’usine, de combler les vides de ces structures, d’évacuer les déchets qui seront découverts et de gérer les eaux présentes dans ces infrastructures, de procéder à l’évacuation et à la dépollution des terres polluées.
Javel-Lacroix :
Les travaux suivants ont été réalisés :
- la déconstruction sélective du bâtiment encore en place (hangar) ;
- l’excavation, l’évacuation, l’élimination contrôlée et le traitement de la totalité des terres dont la contamination est supérieure aux objectifs d’assainissement pour une affectation habitat avec jardin dans des centres de traitement et/ou d’élimination agréés ;
- la fourniture et le remblayage des zones excavées par des terres propres ;
- la fourniture et la mise en œuvre, en surface des zones remblayées, de 20 cm de terres végétales ;
- le réaménagement paysager homogène des zones non bâties (nivellement, ensemencement,…).
Les travaux sont terminés sur ce site.
Renforcement des infrastructures à vocation économique de la Wallonie Picarde (mesure 3.1. site de Frasnes) :
Les démolitions ont été réalisées en 2010. Les volets suivants d’équipement se sont poursuivis. La rénovation des immeubles sur site a été également menée à bien fin 2012.
Les travaux sont terminés sur ce site.
Ecopole :
Les travaux de réalisation vont bon train et Igretec prévoit une fin des réalisations dans le courant du second semestre 2013.
Un des principaux chantiers, lancés en ce début 2013, est la réalisation d’une route d’accès au départ du pont au nord de la zone.
La Louvière – BochKeramis :
La phase initiale des travaux prévus dans le programme a été finalisée en novembre 2011.
Une nouvelle phase de réhabilitation a été initiée au cours du 1er semestre 2012.Un audit technique a été réalisé sur les parcelles anciennement occupées par la Manufacture Royal Boch. Ensuite, les travaux de réhabilitation sur une première partie (dite A) ont été initiés lors du 2e semestre 2012. Fin 2012, la procédure de marché public relative à l’assainissement de la parcelle dite C de la Manufacture Royal Boch a également été initiée.