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Le programme d'investissement de la SRWT pour le métro de Charleroi

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 416 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 25/02/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 17 janvier 2013, le Gouvernement wallon adoptait un arrêté de subvention à la SRWT au titre du programme d’investissements pour le métro de Charleroi. Un montant de 9.980.000 euros a été octroyé pour l’exercice 2013.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser quelles actions seront développées en 2013 grâce à cette subvention ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il préciser les montants annuels octroyés à la SRWT à ce titre depuis 2009 ?

    En outre, quels sont les engagements du Gouvernement wallon pour les exercices ultérieurs ? Existe-t-il une convention ou autre contrat entre la Région et la SRWT où chaque annuité serait précisée et fixée à une certaine échéance ? Quelles sont les obligations de la Région dans ce cadre ?

    Enfin, courant décembre 2012, le président du TEC-Charleroi, M. Monseu, avait écrit à Monsieur le Ministre pour le sensibiliser au fait que l’antenne de Gosselies – nouvellement inaugurée courant 2013 – allait coûter plusieurs nouveaux millions d’euros pour son exploitation. Il apparaît que la subvention régionale prévue à 2,5 millions d’euros n’est pas à la hauteur des frais réellement supportés par le TEC. On parle de 4 millions d’euros nécessaires.

    Monsieur le Ministre peut-il dresser l’état des lieux par rapport aux besoins de financement du TEC-Charleroi et des subventions régionales réellement perçues ou promises ? Combien va coûter l’exploitation de cette nouvelle ligne au regard des subventions régionales supplémentaires octroyées dans ce cadre ?
  • Réponse du 01/03/2013
    • de HENRY Philippe

    Ce montant de 9 980 000 euros correspond au montant à rembourser par la SRWT dans le cadre de l’emprunt contracté pour la réalisation des trois nouvelles extensions du métro léger de Charleroi : fermeture de la boucle, Soleilmont et Gosselies.

    Conformément au plan financier prévu, les montants correspondants ont été de 3,8 millions en 2009, 3,9 millions en 2010, 4 millions en 2011 et 6,2 millions en 2012.

    Il existe en effet un engagement du Gouvernement sur ce plan financier jusqu’à son échéance, en 2042. Ces montants font d’ailleurs chaque année l’objet d’un préciput lié à la décision du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 de finalisation du métro en réalisant ces trois extensions.

    Je confirme l’information selon laquelle le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer 2,5 millions euros de subvention d’exploitation complémentaire pour l’exploitation de ces nouvelles antennes, alors que la demande du TEC Charleroi était de 4,1 millions d'euros.

    Au vu du retard à nouveau pris par les travaux, le montant nécessaire sera vraisemblablement encore revu à la baisse, mais il est clair que la subvention de 2,5 millions d'euros restera insuffisante. C’est la raison pour laquelle j’ai fait des propositions de solution de ce problème au Gouvernement wallon. Ces propositions sont en cours d’examen.