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Les arrêtés de subvention à la SRWT

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 417 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 25/02/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 17 janvier 2013, le Gouvernement wallon adoptait deux arrêtés octroyant des subventions à la SRWT en vue de remplir son programme d’investissements d’exploitation.

    Quels montants recouvrent ces deux arrêtés ? Pourquoi deux arrêtés distincts ?

    Par ailleurs, que recouvrent les actions développées par la SRWT dans le cadre de ces deux arrêtés de subvention ? Quels investissements sont prévus ?

    Enfin, qu’en est-il des cinq sociétés d’exploitation du Groupe TEC ? Quels sont les montants octroyés pour chacune d’entre elles ? Ces montants sont-ils revus en fonction de la nouvelle politique tarifaire du Groupe TEC adoptée en gouvernement du 15 novembre 2012 et entrée en vigueur le 1er février 2013 ?
  • Réponse du 04/03/2013
    • de HENRY Philippe

    Les deux arrêtés concernant les investissements d’exploitation couvrent les montants de 32 128 000 euros et 2 629 000 euros. Le premier montant fait l’objet du contrat de gestion 2006-2010, toujours en vigueur actuellement.

    Puisque les besoins du Groupe TEC augmentent en matière d’investissement d’exploitation, le Gouvernement wallon a décidé, en 2009 pour le budget 2010, de créer une nouvelle allocation budgétaire permettant la création d’un complément variable de subvention à la subvention de base établie dans le contrat de gestion. Cette astuce permet d’éviter des avenants annuels au contrat de gestion.

    Ces montants servent essentiellement à couvrir les emprunts contractés par la SRWT pour l’acquisition du matériel roulant.

    La subvention d’exploitation du Groupe TEC (350 134 000 euros + 13 800 000 euros) a été répartie selon la clé historique entre les sociétés d’exploitation du Groupe TEC. Il est possible que cette répartition soit revue pour l’année 2014 en fonction de l’impact éventuel de la réforme de la structure tarifaire sur les recettes de certains TEC. Cet éventuel constat ne pourra en effet être fait que fin de l’année 2013 puisque la plupart des abonnements annuels sont vendus au mois de septembre.

    Pour l’année 2013, la répartition de la subvention d’exploitation est la suivante :

    * Pour l’A.B. 31.01.

    TEC BRABANT WALLON 29 605 972 euros
    TEC CHARLEROI 66 567 725 euros
    TEC HAINAUT 61 862 328 euros
    TEC LIEGE VERVIERS 117 982 863 euros
    TEC NAMUR-LUXEMBOURG 74 115 112 euros

    Total 350 134 000 euros



    * Pour l’A.B. 31.04.

    TEC BRABANT WALLON 1 624 542 euros
    TEC CHARLEROI 1 684 123 euros
    TEC HAINAUT 2 670 575 euros
    TEC LIEGE VERVIERS 4 415 760 euros
    TEC NAMUR-LUXEMBOURG 3 405 000 euros

    Total 13 800 000 euros