La transposition des directives européennes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 422 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/02/2013

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Chaque année l’Union européenne épingle les États membres qui n’ont pas transposé à temps certaines directives.
  
  Combien de directives relatives aux compétences de Monsieur le Ministre n'ont pas encore été transposées ?
  
  Pourrait-il m'en dresser une liste exhaustive et m'expliquer les raisons de ce retard ainsi que la date à laquelle elles seront transposées ?

• Réponse du 07/03/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Comme cela n’aura pas échappé à l’honorable membre, le Gouvernement wallon fait le point tous les deux mois sur l’état des lieux des transpositions des directives européennes.
  
  Afin de disposer des informations les plus récentes, j'invite l'honorable membre à se reporter aux points B3 du Gouvernement wallon du 24 janvier ou encore le point A8 du Gouvernement wallon du 28 février 2013.
  
  Afin de bien mesurer le chemin positivement parcouru en la matière par rapport à la situation héritée au début de la législature, je l'invite à se reporter aux états de transpositions de directives actés début 2010.