Les programmes européens Interreg III, France-Wallonie-Flandre.

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• N° : 8 (2003-2004) 1

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• Question écrite du 10/10/2003

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
  
  Lors de l'examen en Commission de l'Action sociale de l'ajustement budgétaire du département de Monsieur le Ministre, je lui avais demandé des précisions relatives aux programmes européens Interreg III financés par l'AB 01.01.00 du Programme 08 – Cofinancements européens du Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Monsieur le Ministre avait souhaité me répondre par le biais du Bulletin des questions et réponses.
  
  Peut-il me donner des précisions quant aux diverses initiatives et réalisations menées dans le cadre de la mesure 1.1 - « Amélioration de la vie des populations en atténuant l'effet frontière et contribuer au renforcement d'une citoyenneté transfrontalière » et de la mesure 1.2 - « Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale » du programme européen Interreg III France-Wallonie-Flandre ?
  
  Quels investissements ces programmes représentent-ils ?
  

• Réponse du 05/11/2003

  • de DETIENNE Thierry
  
  Dans le cadre de la nouvelle période de programmation des Fonds structurels pour 2000-2006, la Commission européenne a décidé de renouveler le programme Interreg dont l'objectif central est de promouvoir la coopération transfrontalière en fonction de quatre programmes opérationnels :
  
  - le programme Interreg IIIa France-Wallonie-Flandre (Hainaut, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Champagne Ardenne et Flandre Nord Pas-de-Calais);
  - le programme Interreg IIIa Wallonie-Lorraine- Luxembourg;
  - le programme Interreg IIIa Euregio Meuse-Rhin;
  - le programme Interreg IIIa DELUX .
  
  Concernant le sous-programme tripartite France-Wallonie-Flandre, il offre la possibilité de développer des actions d'envergure sur pratiquement toute la frontière franco-belge et il permet sur le plan local de développer des actions intégrées entre les trois régions plutôt que des actions parallèles.
  
  Il comporte trois axes et sept mesures, dont les mesures 1.1 et 1.2 auxquelles l'honorable Membre fait allusion.
  
  Pour la mesure 1.1 et la période 2002-2006, 4.823.601 euros sont prévus en coût total (FEDER+ contribution nationale) . A titre indicatif, 469.164 euros ont été réservés pour les projets relevant de mes compétences.
  
  La mesure 1.1 vise essentiellement à optimiser l'offre sanitaire, à soutenir des actions pilotes , à développer des missions d'observation en matière de santé, à harmoniser les pratiques entre frontières …Jusqu'à présent plusieurs projets pertinents ont pu être approuvés par le comité de pilotage composé des représentants du Gouvernement wallon tandis que d'autres projets sont en cours d'examen.
  
  Pour la mesure 1.2, 2.911.800 euros sont prévus en coût total et à peu près 10% de ce budget sont réservés pour soutenir des projets liés à mes compétences.
  
  Cette mesure vise à développer un marché de l'emploi transfrontalier et à favoriser la mobilité professionnelle, à enrichir l'offre de formation afin d'aider à la reconversion des personnes et à développer la coopération dans le domaine de l'insertion sociale.
  
  Les moyens européens mis à la disposition des porteurs de projets ne sont donc pas négligeables et permettent de valoriser des moyens octroyés notamment par la Région wallonne. Une première phase du programme a été concrétisée en 2001-2003, tandis qu'une deuxième phase, pour laquelle les procédures de décision sont en cours, débutera en 2004 .
  
  Comme pour les autres programmes européens, je me fais fort de soutenir des projets novateurs et apportant une réelle plus-value aux régions dans lesquelles ils se développent.