La mise en oeuvre d'un centre d'excellence dédicacé au développement durable

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 315 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 28/02/2013

  • de FOURNY Dimitri
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  En 2010, nous avons appris via le biais de la presse que la Wallonie serait pourvue d’un centre d’excellence dédicacé au développement durable avant la fin de la législature. C’est en effet une volonté que l’on retrouve dans la Déclaration de politique régionale, dans une brochure élaborée par les soins de Monsieur le Ministre intitulée « Stratégie recherche 2011-2015 » et de manière plus concrète dans le Plan Marshall 2.vert.
  
  Monsieur le Ministre nous apprenait par la suite que ce centre aurait pour ambition de fédérer et de donner de la visibilité aux travaux de recherche contribuant au développement durable, et ce, quelle que soit leur discipline. Ce centre se déploierait sous forme virtuelle dans le sens où l’objectif ne serait pas de créer un groupe de chercheurs, mais plutôt de mettre en place une sorte de réseau, soit une structure plus légère basée sur des compétences déjà présentes.
  
  À l’époque, le projet n’était pas encore assez mûr pour être mis en œuvre. Les objectifs du centre devaient encore être définis ainsi que les modalités de fonctionnement et d’animation de ce réseau en connexion étroite avec les centres de recherche et les entreprises concernés. Notons également qu’il fallait encore prévoir une stratégie de communication et de visibilité des ressources scientifiques en Wallonie ainsi que les modalités de lancement des appels à projets.
  
  Près de trois ans plus tard, où en sommes-nous ? Le centre d’excellence dédicacé au développement durable a-t-il bien été mis sur pied ? L’ensemble des objectifs et différentes modalités précités ont-ils bien pu être définis ? La concertation avec le secteur, dont il était question dans les propos de Monsieur le Ministre s en 2010, a-t-elle bien eu lieu ? Quelles ont été les conclusions de celle-ci ? Quel accueil la communauté scientifique a-t-elle réservé à ce projet ?
  
  Monsieur le Ministre  peut-il également nous dire s’il y a déjà eu appel à projet et sous quelle forme ? Quelle a été la stratégie de communication adoptée pour diffuser et valoriser les éventuels travaux ayant déjà pu aboutir ?
  
  Nous pouvons trouver des montants engagés de l’ordre de 10 millions d’euros dans le budget 2012 et 2013 à destination du financement de la mise en œuvre de ce centre d’excellence. Sans vouloir remettre en question les montants alloués à cette cause, Monsieur le Ministre  peut-il finalement nous en dire un peu plus sur leur ventilation ?

• Réponse du 13/03/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Depuis 2010, les choses ont bien évolué et la mise sur pied de l’Institut wallon d’excellence en matière de développement durable (Walloon Institute for Sustainable Development), le WISD, a été décidée par le Gouvernement wallon le 4 décembre dernier.
  
  Le WISD constituera en effet un des axes stratégique du tout nouveau fonds de Recherche fondamentale stratégique (FRFS) proposé par le FNRS. Ce nouvel axe stratégique s’est constitué en pleine concertation avec le secteur. En effet, pour répondre aux nouveaux défis sociétaux auxquels nous devons faire face actuellement, le FRS-FNRS a proposé dans son courrier du 16 octobre 2012 la création d’un Fonds spécifiquement consacré à la Recherche Fondamentale Stratégique, le FRFS. Le FRFS concrétise une mesure qui était prévue dans son plan stratégique PHARE. Le FRS-FNRS a ainsi proposé de mettre son expertise en matière de sélection de projets de recherche fondamentale stratégique à disposition notamment de la Wallonie. Le nouveau FRFS propose un modèle de gestion, d’animation et de valorisation de la recherche fondamentale stratégique.
  Le principe de base est qu’il doit s’agir de recherche fondamentale de type bottom-up mais selon des priorités stratégiques clairement définies par le(s) bailleur(s) de fonds dans le cadre d’une mission déléguée, et non dans un champ du savoir comme c’est le cas du FNRS et de ses autres fonds associés, liés aux secteurs des sciences exactes, humaines et sociales, et de la santé et de la vie. La mission déléguée, dans le cadre du WISD, définit dès lors les thématiques, mais non les sujets de recherche.
  
  D’une part, la nouvelle Commission scientifique du FRFS-WISD aura pour missions :
  - de réaliser une évaluation scientifique et stratégique des projets qui lui sont soumis;
  - de procéder à un classement de ces projets.
  
  D’autre part, la plateforme d’animation et de valorisation (avec sa cellule opérationnelle) qui doit encore être constituée aura pour missions :
  - de veiller à la mise en œuvre des moyens visant à rencontrer les objectifs stratégiques définis par les bailleurs de fonds, à travers notamment toute suggestion utile au CA du FRFS dans le cadre des appels à projets, la remise de proposition d’experts au comité d’accompagnement élargi (ComAcE) du FRFS, la vérification de la bonne mise en œuvre de collaborations de recherche et du networking, la valorisation des résultats de recherche, etc.
  - l’animation et le renforcement du réseau des chercheurs, la communication extérieure (journées d’étude/congrès scientifiques, …), le financement d’actions de clustering, la réalisation de dossiers de synthèse, etc ;
  - la valorisation de la recherche menée au sein du Fonds en étroite coopération avec les interfaces des universités dans une logique interuniversitaire : suivi actif des mandats et projets, détection des résultats valorisables et valorisation de la recherche, vérification du respect de la confidentialité et des contraintes en matière de publication nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle sur les résultats des projets.
  - la rédaction d’un rapport annuel (éléments quantitatifs et qualitatifs) sur l’activité d’animation et de valorisation relevant de l’axe stratégique WISD.
  Une ASBL sera créée pour mener à bien ces missions.
  
  5 millions d’euros seront consacrés annuellement au WISD et le financement est distribué de la manière suivante :
  - une somme (partie forfaitaire et partie variable), couvrant le prix coûtant d’un appel et la gestion administrative, avec un maximum de 4 % du montant total du fonds, est attribuée au FNRS pour le fonctionnement du FRFS et de la commission scientifique ;
  - le solde disponible est attribué à raison de 10 % à la Plateforme d’Animation et de Valorisation, pour son fonctionnement et celui de la Cellule opérationnelle.
  
  J’ai pu constater, lors du 1er congrès international des scientifiques du développement durable, qui s’est tenu fin janvier 2013 dans cette ville, que la création de ce nouvel axe stratégique et Institut a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme et d’attentes par les centaines de chercheurs présents. Il répond en fait à un besoin depuis longtemps exprimé par les chercheurs.
  
  Un appel à projets est prévu encore en 2013 et sera ouvert aux chercheurs appartenant aux institutions en charge de la recherche fondamentale en FWB, à savoir les Universités et les Établissements scientifiques. Les chercheurs sont encouragés à établir le cas échéant des partenariats avec d’autres acteurs, appartenant à des Hautes Écoles, à des Centres de Recherche wallons agréés (technologiques ou non technologiques) ou à des ASBL faisant preuve de compétences utiles en matière de recherche fondamentale. Ceci rencontre deux autres objectifs poursuivis par la Déclaration de politique régionale (DPR), visant à aider la recherche au sein des Hautes Écoles et à favoriser les collaborations entre les Hautes Écoles, les Universités, les Centres de recherche agréés et les entreprises.
  
  Une qualité scientifique rigoureuse, une animation des réseaux de chercheurs ainsi qu’une valorisation des résultats active et axée sur les besoins de développement de la Wallonie ont été à la base de la réflexion menée en étroite concertation avec le FRS-FNRS.