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Les pesticides

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 295 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 28/02/2013
    • de ZRIHEN Olga
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Depuis plusieurs années, les abeilles des pays industrialisés de l'hémisphère nord sont frappées par une forte mortalité, appelée « syndrome d'effondrement des colonies ». En 15 ans, la mortalité est passée de 5% à 30%.

    Les experts remettent en cause divers facteurs dont l'emploi de pesticides dits « systémiques » ou « néonicotinoïdes ».

    Le 16 janvier, dans un avis demandé par la Commission européenne, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a fait part de ses conclusions inquiétantes concernant plusieurs pesticides contenant du clothianidin, de l'imidacloprid et thiamethoxam.

    Ces trois néonicotinoïdes utilisés en agriculture désorientent les abeilles et peuvent provoquer la mort de ces insectes, pourtant essentiels à la reproduction de certains végétaux et dans la mesure où un tiers du tonnage de l'alimentation mondiale dépend de l'activité pollinisatrice des abeilles.

    L'EFSA affirme que « l'utilisation de trois types d'insecticides sur les cultures attractives pour les abeilles est inacceptable ».

    Certains États membres ont déjà pris des mesures au niveau national et ont retiré du marché certains produits incriminés.

    Quelle est la position de Monsieur le Ministre par rapport à ces conclusions ? Des mesures de prévention sont-elles instaurées en Wallonie auprès des agriculteurs à l'encontre des pesticides « systémiques » ou « néonicotinoïdes » ? Quels pourraient être les dispositifs et autres outils à mettre en oeuvre afin de limiter l'impact sur les abeilles ?
  • Réponse du 21/03/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les scientifiques s’accordent à dire que les causes du syndrome d’effondrement des colonies sont multiples. A ce jour, on ne peut relier les symptômes observés à un facteur unique. L’effet des néonicotinoïdes est, cependant, de plus en plus décrié et l’actualité récente tend à confirmer l’impact important de l’Imidaclopride, la Clothianidine et le Thiametoxame sur les insectes pollinisateurs.

    Au printemps 2012, des études françaises et anglaises sur les effets sublétaux des néonicotinoïdes sur les abeilles ont poussé l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à mener une synthèse des connaissances sur le sujet. Le 16 janvier 2013, l’EFSA a publié ses conclusions qui font ressortir des risques aigus pour les abeilles.

    Suite au Conseil de l’agriculture du 28 janvier dernier, la Commission européenne a signalé, le 31 janvier 2013, qu’elle voulait suspendre pendant deux ans l’utilisation des trois néonicotinoïdes visés sur les cultures attractives pour les abeilles et interdire la vente et l’utilisation des « semences traitées » par ces produits pour certaines cultures. Les États membres se sont prononcés sur cette proposition les 14 et 15 mars. Ce premier vote au sein d'un comité d'experts n'a pas permis de dégager une majorité qualifiée pour ou contre la proposition.

    Ce 19 mars, la Commission européenne a annoncé un nouveau vote au printemps pour une entrée en application le 1er juillet 2013. Si aucune majorité qualifiée ne se dégage lors de ce second vote, la Commission européenne pourrait imposer la proposition.

    Je souhaite personnellement que cette proposition de décision soit adoptée. J’ai informé dans ce sens Madame la Ministre Sabine Laruelle, représentante de la Belgique au sein de la Commission européenne. La Flandre a suivi cette position et la Belgique a voté pour la proposition ce vendredi 15 mars.

    Ma position est d’interdire ces produits et l’application stricte d’un principe de précaution qui, sur base du manque d’information relevé par l’EFSA, devrait inclure d’autres types de cultures dont des cultures non attractives pour les abeilles. L’impact des poussières lors des semis et de la guttation est, en ce sens, révélateur.

    Les États membres n’ont pas à prendre en charge le coût des analyses nécessaires pour vérifier l’impact des produits incriminés. Par contre, sur base des avancées scientifiques dans le domaine et vu les impacts importants relevés qui ont un coût environnemental, mais également économique suite à la perte de biodiversité, il revient aux États membres d’appliquer un principe de précaution strict.